Fourniture des tubes acier pré isolés dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur urbain de Bayonne PRISSE.

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06/08/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
AVIS DE MARCHÉ
S ?dalkia
31200 Toulouse
W - GROUPE eOF
FOURNITURES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture des tubes acier pré isolés dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur urbain de Bayonne PRISSE. Description: Dalkia est attributaire de la création de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube. La mission qui sera confiée au prestataire aura pour objet la fourniture des canalisations préisolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation d'un réseau de chaleur urbain enterré en tubes pré isolés. Le réseau de chaleur aura une longueur qui sera comprise entre 5000 et 6000 mètres linéaires. Les diamètres à mettre en place s'échelonnent entre du diamètre 32 et du diamètre 200. Les températures dans les tubes pourront aller jusqu'à une température de 100oC. La pression dans les canalisations n'excèdera pas 16 bar. Les tubes seront en acier pré isolé. Un système de détection de fuite automatique sera lui aussi demandé dans le cadre de l'appel d'offres. Si la majorité des tubes sera fournie au travers d'un forfait, le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de commander une partie des tubes, en cas d'imprévus notamment, sous forme d'un
bordereau de prix unitaires. Tous les équipements devront respecter les normes et réglementations en vigueur (DTU, normes francaises, législation du travail, etc.), et devront être compatibles avec les standards de l'ADEME. Le marché ne comprendra pas la pose des tubes.
Identifiant interne: DN-HD-003325.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nature supplémentaire du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 31310000. 71335000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code postal: 64000.
Code NUTS: FRI15.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DN-HD-003325.
Titre: Fourniture des tubes acier pré isolés dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur urbain de Bayonne PRISSE. Description: Le réseau de chaleur aura une longueur qui sera comprise entre 5000 et 6000 mètres linéaires. Les diamètres à mettre en place s'échelonnent entre du diamètre 32 et du diamètre 200. Les températures dans les tubes pourront aller
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jusqu'à une température de 100oC. La pression dans les canalisations n'excèdera pas 16 bar. Les tubes seront en acier pré isolé. L'étude de flexibilité ainsi qu'un système de détection de fuite automatique sera lui aussi demandé dans le cadre de l'appel d'offres. Si la majorité des tubes sera fournie au travers d'un forfait, le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de commander une partie des tubes, en cas d'imprévus notamment, sous forme d'un bordereau de prix unitaires. Tous les équipements devront respecter les normes et réglementations en vigueur (DTU, normes francaises, législation du travail, etc.), et devront être compatibles avec les standards de l'ADEME. Le marché ne comprendra pas la pose des tubes. A titre indicatif la date de démarrage des études est prévue en novembre 2025 et de travaux en mars 2026.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 31310000. 71335000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Le marché est un marché dit ' composite ' en ce sens qu'il comprend -une partie des
prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF -une partie exécutée selon la
technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La valeur maximale de l'accord
cadre indiqué dans le présent AAPC comprend à la fois la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Ce n'est pas
une estimation ni un budget pour la partie forfaitaire. La partie forfaitaire pourra être décomposée en tranche ferme et en
tranche optionnelle.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une
déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE
DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le
cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère sera apprécié
dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Pour l'évaluation de ce critère, le candidat transmet: -attestation de responsabilité civile avec indication des
montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance -attestation
d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que
définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure,
une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Pour l'évaluation de ce critères, le candidat transmet : 1/ une déclaration indiquant les effectifs moyens et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une description de l'outillage, du
matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : Présentation d'une liste des principales références de
fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : les bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter les prestations :Certifications : 1/ les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la
consultation.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour
présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après
permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront définis dans le DCE phase offre transmis aux candidats
sélectionnés.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31038.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :41951b9f-9620-4418-ab3f-cd7aaa1d9e35.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/08/06 à 04:59.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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