Fourniture des objets promotionnels de la Région Ile-de-France et des objets de pavoisement pour les lycées publics franciliens.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 25-115116


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Île-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture des objets promotionnels de la Région Ile-de-France et des objets de pavoisement pour les lycées publics franciliens
Description : Fourniture des objets promotionnels de la Région Ile-de-France et des objets de pavoisement pour les lycées publics franciliens
Identifiant de la procédure : 2f480826-bcd2-4e73-aec1-026a66fc027e
Identifiant interne : 2501011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35821100 Mât porte-drapeau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 908,927 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,620,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant de l'estimation et la valeur de l'accord cadre sont sur 4 ans. Les critères de sélection de candidature et les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation. Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les lots 2 et 3 du marché sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une offre pour les trois lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2. Il n'y a pas de limite au nombre de participants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, marquage, stockage, conditionnement et livraison des objets promotionnels : Gamme textile ; Gamme bagagerie ; Gamme loisirs-détente ; Gamme multimédia.
Description : Fourniture, marquage, stockage, conditionnement et livraison des objets promotionnels : Gamme textile ; Gamme bagagerie ; Gamme loisirs-détente ; Gamme multimédia.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 679,312 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une note éliminatoire est prévue au RC. Montant maximum annuel : 300 000 € HT Les candidats peuvent présenter une offre pour les trois lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2. Le montant de l'estimation et la valeur de l'accord cadre indiqués au 5.1.5 sont sur 4 ans. La liste des échantillons demandés figure au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère. Les critères sont indiqués au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Île-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, marquage, stockage, conditionnement et livraison des objets promotionnels - Gamme Bureau/Papeterie.
Description : Fourniture, marquage, stockage, conditionnement et livraison des objets promotionnels - Gamme Bureau/Papeterie.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 158,954 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat doit apporter la preuve qu'il entre dans le cadre d'une candidature conforme aux dispositions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Une note éliminatoire est prévue au RC. Montant maximum annuel : 75 000 € HT Les candidats peuvent présenter une offre pour les trois lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2. Le montant de l'estimation et la valeur de l'accord cadre indiqués au 5.1.5 sont sur 4 ans. La liste des échantillons demandés figure au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère. Les critères sont indiqués au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Île-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture, conditionnement et livraison de jeux de 3 drapeaux, mâts et supports muraux à la Région Ile-de-France .
Description : Fourniture, conditionnement et livraison de jeux de 3 drapeaux, mâts et supports muraux à la Région Ile-de-France
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35821100 Mât porte-drapeau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,660 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat doit apporter la preuve qu'il entre dans le cadre d'une candidature conforme aux dispositions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel : 30 000 € HT Le montant de l'estimation et la valeur de l'accord cadre indiqués au 5.1.5 sont sur 4 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère. Les critères sont indiqués au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922758?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Île-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région Île-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Île-de-France
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle information communication relation avec les publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 153855385
Adresse internet : https://www./iledefrance.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f347dd82-e452-4a27-ad07-cbf756282f2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 10:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025