Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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06/06/2023 S107
France-Tremblay-en-France: Mobilier divers
2023/S 107-335297
Système de qualification secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation de mobiliers sur-mesure et design pour le groupe ADP
Numéro de référence: SQ020118
II.1.2) Code CPV principal
39151000 Mobilier divers
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
39140000 Mobilier de maison
39150000 Mobilier et équipements divers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Paris - Charles de Gaulle, Orly, Le Bourget et aérodromes d'aviations générales, ainsi que les bâtiments annexes
II.2.4) Description des prestations:
Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2023. Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment.
Aéroports de Paris tient à disposer d'entreprises qualifiées pour la réalisation de mobiliers sur mesure et design dans le cadre de futurs projets d'aménagements dans les bâtiments du groupe ADP .
Les entreprises qualifiées seront sollicités pour :
-la réalisation d'études de mobiliers suivant esquisses de designers
-la réalisation de prototypes de mobiliers et/ou de premiers de séries
-le déploiement de mobiliers dans le cadre de projets d'aménagement. les mobiliers concernés pourront être de tout type de matériaux et procédés de fabrication et susceptibles d'être électrifiés.
La qualité des prestations devra répondre à un niveau d'exigences du designer/chef de projet qui pourra être identique à la qualité rencontrée dans lhôtellerie de luxe.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Début: 15/06/2023
Fin: 31/05/2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Tout candidat souhaitant être qualifié pour ce système de qualification devra fournir les documents suivants :
Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une des condamnations visées aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
Une attestation sur l'honneur que l'entreprise candidate ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
Un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois ;
Une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'URSSAF ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales de moins de six mois ;
Le questionnaire de qualification complété ;
Un document de présentation de l'entreprise candidate ;
Un mémoire détaillé (dont les éléments importants sont décris dans les documents joints à la présente publication)
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Tout prestataire souhaitant transmettre une candidature et être qualifié pour ce système de qualification devra fournir les documents suivants:
Une attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise candidate n'a pas fait l'objet, d'une des condamnations visées aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique.
Une attestation sur l'honneur que l'entreprise candidate ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers
Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois
Une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'URSSAF ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales de moins de six mois
Le questionnaire de qualification complété
Un document de présentation de l'entreprise candidate complété
Les certifications, labels et qualifications éventuelles
Un mémoire décrivant :
o la méthodologie et l'organisation générale de travail pour les prestations proposées ainsi que les spécialités. Ce mémoire devra comporter notamment la répartition des activités entre les différents profils, les outils et méthodes utilisés, les moyens humains et qualité de l'équipe dédiée ainsi que les CV des principaux intervenants ; o les éventuels partenaires (co-traitants, sous-traitants) et leurs spécialités respectives o les références de moins de cinq ans de projets de mobilier de luxe (hôtellerie, restauration, palaces, villas de luxe
) o un détail de plans réalisés sur un projet similaire.
o un panel des matériaux utilisés dans les différentes réalisations de l'entreprise.
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des éléments contenus dans le dossier de candidature.
Les candidatures seront examinées en fonction des items du mémoire fourni.
Les entreprises dont la candidature est retenue demeurent qualifiées durant toute la durée du système de qualification sous réserve qu'elles continuent de remplir les conditions qui ont permis leur qualification.
Il est précisé que les entreprises qualifiées peuvent faire l'objet d'une décision de retrait de leur qualification par Aéroports de Paris dans les conditions visées au règlement de fonctionnement du système de qualification.
Les entreprises dont la demande de qualification est rejetée pourront déposer une nouvelle demande de qualification dans les 9 mois à compter de la décision de rejet.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciairede Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, recours en nullité relative (5 ans), recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judidicaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/06/2023