Avis de marché
Département(s) de publication :64 
Annonce n° 25-120932
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques 
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : Fourniture des accès télécoms pour le raccordement des collèges publics du Département à RENATER (Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche), via un point de présence situé à Pau et prestations afférentes 
Description : la fourniture des accès télécoms pour le raccordement des collèges publics du Département à RENATER (Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche), via un point de présence situé à Pau . Il a également pour objet des prestations afférentes telles que des accès internet complémentaires, des services IP ou de la métrologie. Lieu d'exécution des prestations du service : Collèges publics des Pyrénées-Atlantiques. 
Identifiant de la procédure : eac3f6f1-6147-4bcc-b6a2-c7fd12c19fe9 
Identifiant interne : DEC_2025683 
Type de procédure : Ouverte 
La procédure est accélérée : non 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) 
Pays : France 
 
2.1.4 Informations générales 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : Fourniture des accès télécoms pour le raccordement des collèges publics du Département à RENATER (Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche), via un point de présence situé à Pau et prestations afférentes 
Description : la fourniture des accès télécoms pour le raccordement des collèges publics du Département à RENATER (Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche), via un point de présence situé à Pau . Il a également pour objet des prestations afférentes telles que des accès internet complémentaires, des services IP ou de la métrologie. Lieu d'exécution des prestations du service : Collèges publics des Pyrénées-Atlantiques. 
Identifiant interne : DEC_2025683 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Durée : 12 Mois 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 
 
5.1.10 Critères d'attribution 
Critère : 
Type : Prix 
Description : Prix des prestations 
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) 
Nombre critère d'attribution : 60 
Critère : 
Type : Qualité 
Nom : Valeur technique et environnementale 
Description : Valeur technique et environnementale 
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) 
Nombre critère d'attribution : 40 
 
5.1.11 Documents de marché 
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français 
Adresse des documents de marché : 
https://demat-ampa.fr 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://demat-ampa.fr 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 16:00 
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour 
Informations relatives à l'ouverture publique : 
Date d'ouverture : 01/12/2025 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Autorisée 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : oui 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Accord-cadre, sans remise en concurrence 
Nombre maximal de participants : 1 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques 
Numéro d'enregistrement : 22640001800876 
Adresse postale : 64 Avenue Jean Biray 
Ville : Pau 
Code postal : 64000 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) 
Pays : France 
Point de contact : 
[email protected] 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0559114097 
Profil de l'acheteur : 
https://www.demat-ampa.fr 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
Prestataire de services de passation de marché 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau 
Numéro d'enregistrement : 17640002600017 
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY 
Ville : PAU 
Code postal : 64000 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) 
Pays : France 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 
Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : 552f0264-b4aa-4e49-a68e-f6109d622543 - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 15:57 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  29/10/2025