Avis de marché
Département(s) de publication :64 
Annonce n° 25-120933
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques 
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : FABRICATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON POUR LA CONFECTION DE BLOCS ARTIFICIELS DE PROTECTION CONTRE LA MER 
Description : Le présent accord cadre concerne la fourniture de béton qui permet de confectionner des blocs artificiels de 50 tonnes soit 20 m³ de béton qui sont utilisés comme défense contre la mer des digues de l?Artha et de Socoa. 
Identifiant de la procédure : 127abdbd-5f7d-466a-bbff-6dffa5857797 
Identifiant interne : MPEPO_2025596 
Type de procédure : Ouverte 
La procédure est accélérée : non 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) 
Pays : France 
 
2.1.4 Informations générales 
Informations complémentaires : Imputation budgétaire: Fonction 64, chapitre 23, nature 2317318, enveloppe 47537. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : 
https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : MPEPO_2025596). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en quantités. Quantités minimales: 20 mètres cube. Quantités maximales: 1800 mètres cube. La durée du marché est de 2 ans, reconductible 1 fois. 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : FABRICATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON POUR LA CONFECTION DE BLOCS ARTIFICIELS DE PROTECTION CONTRE LA MER 
Description : Le présent accord cadre concerne la fourniture de béton qui permet de confectionner des blocs artificiels de 50 tonnes soit 20 m³ de béton qui sont utilisés comme défense contre la mer des digues de l'Artha et de Socoa. 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Durée : 2 An 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 
 
5.1.9 Critères de sélection 
Sources des critères de sélection : Avis 
Critère : Chiffre d'affaires annuel général 
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques 
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité 
Description : Certificats de contrôle qualité : Certification NF Béton prêt à l'emploi ou certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 
 
5.1.10 Critères d'attribution 
Critère : 
Type : Prix 
Description : Prix des prestations 
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) 
Nombre critère d'attribution : 65 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : Valeur environnementale/ Performance en matière de protection de l'environnement 
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) 
Nombre critère d'attribution : 15 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : Valeur technique de la proposition 
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) 
Nombre critère d'attribution : 20 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
https://eadministration.lafibre64.fr 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://eadministration.lafibre64.fr 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Variantes : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 16:00 
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Accord-cadre, sans remise en concurrence 
Nombre maximal de participants : 1 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 
Informations relatives aux délais de recours : pièces du marché 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques 
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques 
Numéro d'enregistrement : 22640001800876 
Ville : Pau 
Code postal : 64000 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 05 59 47 72 52 
Profil de l'acheteur : 
https://eadministration.lafibre64.fr 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
Prestataire de services de passation de marché 
Organisation qui reçoit les demandes de participation 
Organisation qui traite les offres 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau 
Numéro d'enregistrement : 17640002600017 
Ville : Pau 
Code postal : 64000 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) 
Pays : France 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 
Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : 913019ef-7832-4538-aeeb-e1a9e9eac508 - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 15:58 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  29/10/2025