date limite de remise des offres:18/12/2026 11:00
date limite de candidature:18/12/2026 10:00
libellé du contact balisé:
[email protected]téléphone du contact balisé:0474454522
caractéristiques principales:FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES POUR LE GHT BRESSE HAUT BUGEY
code postal du moa balisé:01012
siret du moa balisé:26010004500012
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 15110000 - Viande
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110092
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:900 route de Paris
ville du moa balisée:Bourg en bresse cedex
objet du marché:FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES POUR LE GHT BRESSE HAUT BUGEY
texte du lot:Lot no1 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse et pour l'EHPAD de Montrevel : Lot no1 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse et pour l'EHPAD de Montrevel : CPV: 15110000
texte du lot:Lot no5 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux et le Centre Hospitalier Ain Val de Saône : Lot no5 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux et le Centre Hospitalier Ain Val de Saône : CPV: 15110000
texte du lot:Lot no2 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux et le Centre Hospitalier Ain Val de Saône : Lot no2 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux et le Centre Hospitalier Ain Val de Saône : CPV: 15110000
texte du lot:Lot no3 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier Haut Bugey : Lot no3 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier Haut Bugey : CPV: 15110000
texte du lot:Lot no6 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier Haut Bugey : Lot no6 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier Haut Bugey : CPV: 15110000
texte du lot:Lot no4 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse et pour l'EHPAD de Montrevel : Lot no4 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse et pour l'EHPAD de Montrevel : CPV: 15110000
Référence Marché:260143
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Avis de marché - Avis no 26-110092 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :01.
Annonce no26-110092.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES POUR LE GHT BRESSE HAUT BUGEY
Description:FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES POUR LE GHT BRESSE HAUT BUGEY
Identifiant de la procédure:a6ab87cc-4183-4566-a6a8-0915b5f0a15f
Identifiant interne:260143.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15110000Viande
2.1.2Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:6.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no1 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse et pour l'EHPAD de Montrevel.
Description:Lot no1 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse et pour l'EHPAD de Montrevel.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15110000Viande
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:0An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ckJD-7ZT1R
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux et le Centre Hospitalier Ain Val de Saône.
Description:Lot no2 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux et le Centre Hospitalier Ain Val de Saône.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15110000Viande
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ckJD-7ZT1R
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot no3 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier Haut Bugey.
Description:Lot no3 : Fourniture de viandes fraiches de boeuf, de veau et d'agneau pour le Centre Hospitalier Haut Bugey.
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15110000Viande
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ckJD-7ZT1R
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:14.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Lot no4 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse et pour l'EHPAD de Montrevel.
Description:Lot no4 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse et pour l'EHPAD de Montrevel.
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15110000Viande
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ckJD-7ZT1R
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Lot no5 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux et le Centre Hospitalier Ain Val de Saône.
Description:Lot no5 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux et le Centre Hospitalier Ain Val de Saône.
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15110000Viande
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ckJD-7ZT1R
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:Lot no6 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier Haut Bugey.
Description:Lot no6 : Fourniture de viandes fraiches de porc pour le Centre Hospitalier Haut Bugey.
Identifiant interne:6.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15110000Viande
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ckJD-7ZT1R
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement:26010004500012.
Adresse postale:900 route de Paris
Ville:Bourg en bresse cedex
Code postal:01012.
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0474454522.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ckJD-7ZT1R
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:83b3bec1-fc01-4c12-ab26-0a5bcc6d8f47-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 14:12.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
