Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-4581
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Correspondant : MME DALMAS Karine, Directeur
Adresse : 390, avenue des Lices, CS 41303, 83076 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : 0483950569
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://var.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://var.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de vêtements, de matériels et d' équipements spécifiques pour les travaux d'élagage en hauteur
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La prestation comprend :
- La livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service.
- Les reprises et échanges (le cas échéant).
- Si le pouvoir adjudicateur en fait la demande lors de la mise en place du marché, les essayages et la prise des mensurations (pour les articles qui s'y prêtent), des agents du Département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions.
- Les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter, si le pouvoir adjudicateur en fait la demande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La valeur estimée du marché est de : 15 000 euros HT par période
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/04/2025 et jusqu'au 31/03/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat : 60%
- Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 30%
- Performances en matière environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20250065
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://var.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : entre1 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 févr. 2025
Lieu : Département du Var
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le marché est établi sur la base de prix unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées.
Il sera conclu un marché à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
>Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles :
la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières
la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles.
Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire.
Critère 1: Valeur technique 60%
Sous-critère 1 - Qualité des échantillons testés (70 points)
Sous-critère 2 - Mémoire technique (30 points)
Critère 2 : Prix 30%
Critère 3 : Performance environnementale 10%
Sous-critère 3 - Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (10 points)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025