Avis de marché
Département(s) de publication :36
Annonce n° 26-11301
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
Description : Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
Identifiant de la procédure : fc1db51b-31c3-44c7-b720-aca4d2addbc4
Identifiant interne : 2026 tenues de feu
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
Description : Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811100 Uniformes de pompiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord- cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 % - 40 points Le jugement est effectué sur le total du prix TTC mentionné sur l'état d'indication. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 % - 60 points Sous critères : Performances : analyse des données du rapport d'essai par un organisme certifié avec mise en évidence des valeurs obtenues par le candidat pour chacun des indicateurs pondérés : 22 points ; Qualité des parties et accessoires de la tenue : analyse des échantillons : matière et performance : 6 points ; Qualité de confection de la veste : analyse de la veste (selon l'échantillon) : 8 points ; Qualité de confection du sur-pantalon : analyse du sur-pantalon (selon l'échantillon) : 8 points ; Test au porté : analyse des retours des porteurs suite aux tests d'effort : 8 points ; Test de nettoyage : analyse comparative avec les échantillons témoins : 8 points.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 19:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Montant maximum annuel : 120 000 HT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d'enregistrement : 28360012000036
Adresse postale : RN 151 ROSIERS
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : MME MANGIN Aude - gestionnaire des marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254252070
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FefYUgbCR4
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 1787000500010
Ville : Limoges
Code postal : 87011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 761b3986-79c2-475d-ae61-c9f5b9dfbc09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
