France: Châssis complets
FOURNITURE DE VÉHICULES POIDS LOURDS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE VÉHICULES POIDS LOURDS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Description: Fourniture de deux châssis (16 et 19 tonnes de PTAC) avec les équipements de collecte
Identifiant de la procédure: b20cd8a1-8d9b-473a-90a0-9e802ceee3bd
Identifiant interne: 20261006.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Achat de deux bennes à ordures ménagères
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34139300Châssis complets
Nomenclature complémentaire(cpv): 34144511Bennes à ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-Eanne
Code postal: 79 800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture d'un châssis PTAC 19 tonnes pour benne à ordures ménagères
Description: Châssis adapté à la collecte des déchets
Identifiant interne: No1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34139000Châssis
Options:
Description des options: Voir CCTP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-eanne
Code postal: 79 800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 4,5.
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,5.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 4.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 1.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1166010
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/202612:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/202609:30 +02:00
Lieu: Siège social du SMC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Lot: LOT-0002.
Titre: Fourniture d'un équipement de collecte pour benne à ordures ménagères
Description: Équipement adapté au châssis 19 tonnes et conforme à la Norme Européenne 1501.1.
Identifiant interne: No2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34144511Bennes à ordures
Options:
Description des options: Voir CCTP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-eanne
Code postal: 79 800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 4,5.
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,5.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 4.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 1.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1166010
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/202612:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/202609:30 +02:00
Lieu: Siège social du SMC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Lot: LOT-0003.
Titre: Fourniture d'un châssis PTAC 16 tonnes pour benne à ordures ménagères
Description: Châssis pour collecte des déchets
Identifiant interne: No3.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34139300Châssis complets
Options:
Description des options: Voir CCTP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-eanne
Code postal: 79 800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 4,5.
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,5.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 4.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 1.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1166010
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/202612:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/202609:30 +02:00
Lieu: Siège social du SMC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Lot: LOT-0004.
Titre: Fourniture d'un équipement de collecte pour ordures ménagères
Description: Équipement adapté au châssis 16 tonnes et conforme à la Norme Européenne 1501.1.
Identifiant interne: No4.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34144511Bennes à ordures
Options:
Description des options: Voir CCTP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-eanne
Code postal: 79 800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 4,5.
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 0,5.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 4.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 1.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1166010
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/202612:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/202609:30 +02:00
Lieu: Siège social du SMC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79.
Numéro d'enregistrement: 25790235300032.
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 549053710
Adresse internet: https://www.smc79.fr
Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029.
Adresse postale: Hôtel Gilbert15, rue de Blossac - CS 80541.
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne(FRI34)
Pays: France
Point de contact: https://www.telerecours.fr/
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919.
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d'enregistrement: 13002927500026.
Adresse postale: 2 rue Jules FerryDREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 54 68 99 56.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 47bd02e0-190b-421f-9a23-abb536140f83- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/202611:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
