Prestations de traitement de lixiviats de l'ISDND du SMITED79.

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 26-79414


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de traitement de lixiviats de l'ISDND du SMITED79
Description : La présente consultation a pour objet le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux en post exploitation de Coulonges Thouarsais (Deux-Sèvres).
Identifiant de la procédure : aa5506dd-9c11-4a4f-8376-04dff6c72180
Identifiant interne : 2026-01 PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Stockage La Loge
Ville : COULONGES THOUARSAIS
Code postal : 79330
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de traitement de lixiviats de l'ISDND du SMITED
Description : La présente consultation a pour objet le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux en post exploitation de Coulonges Thouarsais (Deux-Sèvres).
Identifiant interne : 2026-01 PF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Stockage La Loge
Ville : COULONGES THOUARSAIS
Code postal : 79330
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement : 25790229600033
Département : Deux-Sèvres
Adresse postale : ZAE Montplaisir
Ville : Champdeniers
Code postal : 79220
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549754200
Télécopieur : +33 624899377
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://smited79.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc2cd669-e43e-4ee8-aa9a-a6b75dc9b073 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/08/2026 à 13:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026