FOURNITURE DE VEHICULES AUTOMOBILE D'OCCASION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ' AUDE-PYRENEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :66, 11
Annonce n° 25-8192


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : APPEL D'OFFRE OUVERT AOO N°01 E 25 FOURNITURE DE VEHICULES AUTOMOBILE D'OCCASION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
Description : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité soit deux unités supplémentaires par lots sur la durée du marché conformément à l'article R.2162-4 du CCP, au moyen de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à la rédaction de marchés subséquents : ? mono-attributaires pour les lots n°1-2-6 à bons de commande ? multi-attributaires avec remise en concurrence pour les lots n°3-4-5. Pour les lots, accord-cadre multi-attributaires, ils sont conclus avec trois opérateurs, classés par ordre décroissant de notation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées.
Identifiant de la procédure : b27d2597-ba2f-448f-8ae7-f8e1f6f98a2a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie B type « citadine ».
Description : Motorisation électrique alimentée par une batterie rechargeable, d'origine constructeur pouvant transporter au minimum 4 personnes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global fourniture du véhicule + prestations associées
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation techniques (kilométrage 6 pts + année véhicule 6 pts + évaluation technique du véhicule, descriptif CCTP 6 pts + prestations fournisseur sav, 6 pts + délai de livraison + pts)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critères environnementaux
Valeur fixe (total) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/02/2025 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 2 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie B type « citadine ».
Description : avec une motorisation essence ou diésel, d'origine constructeur, pouvant transporter au minimum 5 personnes.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global fourniture du véhicule + prestations associées
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation techniques (kilométrage 6 pts + année véhicule 6 pts + évaluation technique du véhicule, descriptif CCTP 6 pts + prestations fournisseur sav, 6 pts + délai de livraison + pts)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critères environnementaux
Valeur fixe (total) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/02/2025 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 3 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type « camionnette».
Description : avec une motorisation essence ou diésel, de moins de 3,5t et d'au moins 3 m3 de volume utile pouvant transporter au minimum 2 personnes.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Options :
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global fourniture du véhicule + prestations associées
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation techniques (kilométrage 6 pts + année véhicule 6 pts + évaluation technique du véhicule, descriptif CCTP 6 pts + prestations fournisseur sav, 6 pts + délai de livraison + pts)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critères environnementaux
Valeur fixe (total) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/02/2025 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n° 4 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type «utilitaire léger»
Description : motorisation essence ou diésel, de moins de 3,5t, essence ou diesel pouvant transporter au minimum 2 personnes avec benne à bascule hydraulique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Options :
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global fourniture du véhicule + prestations associées
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation techniques (kilométrage 6 pts + année véhicule 6 pts + évaluation technique du véhicule, descriptif CCTP 6 pts + prestations fournisseur sav, 6 pts + délai de livraison + pts)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critères environnementaux
Valeur fixe (total) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/02/2025 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 5 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type «utilitaire léger»
Description : motorisation essence ou diésel, de moins de 3,5t, pouvant transporter au minimum 2 personnes avec isolation isotherme et finition adaptée

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Options :
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global fourniture du véhicule + prestations associées
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation techniques (kilométrage 6 pts + année véhicule 6 pts + évaluation technique du véhicule, descriptif CCTP 6 pts + prestations fournisseur sav, 6 pts + délai de livraison + pts)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critères environnementaux
Valeur fixe (total) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/02/2025 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n° 6 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie C type «compacte».
Description : motorisation essence ou diésel, pouvant transporter au minimum 5 personnes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation en son article 6 "modalités de remise des plis de candidature et d'offres"

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global fourniture du véhicule + prestations associées
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation techniques (kilométrage 6 pts + année véhicule 6 pts + évaluation technique du véhicule, descriptif CCTP 6 pts + prestations fournisseur sav, 6 pts + délai de livraison + pts)
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critères environnementaux
Valeur fixe (total) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/02/2025 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_yMdjGsnG9-&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 26660002200013
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LA NGUEDOC - B.P. 49954
Ville : Perpignan cede 09
Code postal : 66046
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468616437
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 173400052000010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9c03fdf-1c20-445a-ab50-e5ee25abfc94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2025 à 08:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2025