Département(s) de publication : 66
Annonce No 23-167669
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Mairie de Canet en Roussillon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21660037900012
Ville :
Canet-en-Roussillon
Code Postal :
66145
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1386993
Identifiant interne de la consultation :
38_00_mpa_2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
correspondance via la plateforme
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm?), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;· Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
· Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;· La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;· Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certificat annuel d'agrément phytosanitaire des pépinières et références délivré par la Draf « passeport phytosanitaire européen»NonAttestation de traitement contre l'attaque du papillon du palmier «papillon paysandisia archon»Non
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 décembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture De Végétaux : Fleurs, Plantes, Arbres, Arbustes D'Ornements Et Cactées Pour La Ville De Canet-En-Roussillon
Code CPV principal
Descripteur principal : 03450000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Il s'agit de confier au(x) prestataire(s) le soin d'approvisionner les services techniques de la ville en plantes nécessaires au fleurissement de la ville.Lot 1 : maximum annuel 10 000,00 euro(s) TtcLot 2 : maximum annuel 8 000,00 euro(s) TtcLot 3 : maximum annuel 40 000,00 euro(s) TtcLot 4 : maximum annuel 17 500,00 euro(s) TtcLot 5 : maximum annuel 11 200,00 euro(s) TtcLot 6 : maximum annuel 9 000,00 euro(s) Ttc
Lieu principal d'exécution du marché :
16 boulevard Las Bigues 66145 - Canet-en-Roussillon
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Végétaux
Section 5 : Lots
OBJET : Fourniture De Végétaux : Fleurs, Plantes, Arbres, Arbustes D'Ornements Et Cactées Pour La Ville De Canet-En-Roussillon
Description du lot : 1 : Fleurissement de jardinières suspendues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03450000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ctm16, boulevard Las bigues66140 Canet-en-Roussillon
Description du lot : 2 : Fourniture de Tapis fleuri
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03450000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ctm16, boulevard Las bigues66140 Canet-en-Roussillon
Description du lot : 3 : Fourniture d'arbres
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03450000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ctm16, boulevard Las bigues66140 Canet-en-Roussillon
Description du lot : 4 : Fourniture d'arbustes d'ornements
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03450000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ctm16, boulevard Las bigues66140 Canet-en-Roussillon
Description du lot : 5 : Fourniture de plantes vivaces, graminées pour le fleurissement des massifs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03450000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ctm16, boulevard Las bigues66140 Canet-en-Roussillon
Description du lot : 6 : Fourniture de cactées
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03450000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ctm16, boulevard Las bigues66140 Canet-en-Roussillon
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Recours - instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier6, rue Pitot34063 Montpellier Cedex 2tél : 04 67 54 81 00télécopie : 04 67 54 74 10courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
30 novembre 2023