FOURNITURE DE VEGETAUX ET HORTICOLES POUR LE SERVICE ESPACES VERTS ET LE SERVICE DES SPORTS DE LA COMMUNE DE FOURMIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-93785


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fourmies (59)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE VEGETAUX ET HORTICOLES POUR LE SERVICE ESPACES VERTS ET LE SERVICE DES SPORTS
Description : FOURNITURE DE VEGETAUX ET HORTICOLES POUR LE SERVICE ESPACES VERTS ET LE SERVICE DES SPORTS
Identifiant de la procédure : 9e1d75ea-45b3-4b5b-a624-92d446649434
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet la FOURNITURE DE VEGETAUX ET HORTICOLES POUR LE SERVICE ESPACES VERTS ET LE SERVICE DES SPORTS. Les différents lots de la consultation sont les suivants : • Lot n°1 : Plantes annuelles - bisannuelles - chrysanthèmes • Lot n°2 : Vivaces - graminées - rosiers - grimpantes - arbustes - arbres • Lot n°3 : Sapins Noël • Lot n°4 : Fournitures diverses • Lot n°5 : Fournitures spécifiques pour le service des sports Le montant minimum et maximum pour chacun des lots : • Lot n°1 : 5 000 € HT mini /an - 25 000 € HT maxi/an • Lot n°2 : 5 000 € HT mini/an - 40 000 € HT maxi/an • Lot n°3 : 5 000 € HT mini/an - 10 000 € HT maxi/an • Lot n°4 : 5 000 € HT mini/an - 30 000 € HT maxi/an • Lot n°5 : 2 000 € HT mini/an - 5 000 € HT maxi/an La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois à compter du 1er janvier 2026. Les prescriptions techniques pour chacun des lots sont détaillées au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PLANTES ANNUELLES - BISANUELLES - CHRYSANTHEMES
Description : CF CCP ET BPU
Identifiant interne : 2025-07-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes
Options :
Description des options : OPTION CF CCP PAGE 13

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prescriptions techniques du lot sont détaillées au CCP La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois à compter du 1er janvier 2026. Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG FCS, le délai d'exécution de chaque bon de commande part de la date de sa notification

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande : de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : •Prix jugé au regard du Bordereau des Prix Unitaires : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité technique des produits proposés : 30% a. 10 % : conformité avec les demandes du cahier des charges b. 10 % : respect des pratiques environnementales (origine, méthode de culture, conditionnement, emballage ..) c. 10 % : Exhaustivité de la gamme proposée
Critère :
Type : Qualité
Description : • Délais de livraison : 10 % • 5% : Le délai moyen de livraison annoncé à compter de la commande (exprimé en jours ouvrés) • 5 % : La qualité des emballages et du transport, garantissant la conformité des produits à la réception (notamment pour les végé-taux vivants ou sensibles)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 14:00
Lieu : ville de Fourmies - Responsable de la commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Fourmies (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Fourmies (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vivaces - graminées - rosiers - grimpantes - arbustes - arbres
Description : CF CCP ET BPU
Identifiant interne : 2025-07-002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prescriptions techniques du lot sont détaillées au CCP La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois à compter du 1er janvier 2026. Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG FCS, le délai d'exécution de chaque bon de commande part de la date de sa notification

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande : de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : •Prix jugé au regard du Bordereau des Prix Unitaires : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité technique des produits proposés : 30% a. 10 % : conformité avec les demandes du cahier des charges b. 10 % : respect des pratiques environnementales (origine, méthode de culture, conditionnement, emballage ..) c. 10 % : Exhaustivité de la gamme proposée
Critère :
Type : Qualité
Description : • Délais de livraison : 10 % • 5% : Le délai moyen de livraison annoncé à compter de la commande (exprimé en jours ouvrés) • 5 % : La qualité des emballages et du transport, garantissant la conformité des produits à la réception (notamment pour les végé-taux vivants ou sensibles)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 14:00
Lieu : ville de Fourmies - Responsable de la commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Fourmies (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Fourmies (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sapins Noël
Description : CF CCP ET BPU
Identifiant interne : 2025-07-003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298910 Arbre de Noël

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prescriptions techniques du lot sont détaillées au CCP La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois à compter du 1er janvier 2026. Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG FCS, le délai d'exécution de chaque bon de commande part de la date de sa notification

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande : de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : •Prix jugé au regard du Bordereau des Prix Unitaires : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité technique des produits proposés : 30% a. 10 % : conformité avec les demandes du cahier des charges b. 10 % : respect des pratiques environnementales (origine, méthode de culture, conditionnement, emballage ..) c. 10 % : Exhaustivité de la gamme proposée
Critère :
Type : Qualité
Description : • Délais de livraison : 10 % • 5% : Le délai moyen de livraison annoncé à compter de la commande (exprimé en jours ouvrés) • 5 % : La qualité des emballages et du transport, garantissant la conformité des produits à la réception (notamment pour les végé-taux vivants ou sensibles)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 14:00
Lieu : ville de Fourmies - Responsable de la commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Fourmies (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Fourmies (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fournitures diverses
Description : CF CCP ET BPU
Identifiant interne : 2025-07-004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prescriptions techniques du lot sont détaillées au CCP La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois à compter du 1er janvier 2026. Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG FCS, le délai d'exécution de chaque bon de commande part de la date de sa notification

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande : de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : •Prix jugé au regard du Bordereau des Prix Unitaires : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité technique des produits proposés : 30% a. 10 % : conformité avec les demandes du cahier des charges b. 10 % : respect des pratiques environnementales (origine, méthode de culture, conditionnement, emballage ..) c. 10 % : Exhaustivité de la gamme proposée
Critère :
Type : Qualité
Description : • Délais de livraison : 10 % • 5% : Le délai moyen de livraison annoncé à compter de la commande (exprimé en jours ouvrés) • 5 % : La qualité des emballages et du transport, garantissant la conformité des produits à la réception (notamment pour les végé-taux vivants ou sensibles)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 14:00
Lieu : ville de Fourmies - Responsable de la commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Fourmies (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Fourmies (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fournitures spécifiques pour le service des sports
Description : CF CCP ET BPU
Identifiant interne : 2025-07-005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prescriptions techniques du lot sont détaillées au CCP La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois à compter du 1er janvier 2026. Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG FCS, le délai d'exécution de chaque bon de commande part de la date de sa notification

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande : de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : •Prix jugé au regard du Bordereau des Prix Unitaires : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité technique des produits proposés : 30% a. 10 % : conformité avec les demandes du cahier des charges b. 10 % : respect des pratiques environnementales (origine, méthode de culture, conditionnement, emballage ..) c. 10 % : Exhaustivité de la gamme proposée
Critère :
Type : Qualité
Description : • Délais de livraison : 10 % • 5% : Le délai moyen de livraison annoncé à compter de la commande (exprimé en jours ouvrés) • 5 % : La qualité des emballages et du transport, garantissant la conformité des produits à la réception (notamment pour les végé-taux vivants ou sensibles)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 14:00
Lieu : ville de Fourmies - Responsable de la commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Fourmies (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Fourmies (59)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement : 21590249500013
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de Verdun
Ville : Fourmies
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327596950
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.mairie-fourmies.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 28a19489-7e61-4172-a0d9-32d594b21c61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 09:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025