date limite de candidature:18/12/2026 16:00
téléphone du contact balisé:+33 559413969
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:BIARRITZ
qualifications professionnelles:CPV: 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation, 30199770 - Chèques-repas
code postal du moa balisé:64200
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110676
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:21640122400011
caractéristiques principales:Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz
ligne d'adresse du moa:12 AVENUE EDOUARD VII
raison sociale du moa balisée:Ville de Biarritz
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz
texte du lot:Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz - Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz : CPV: 66133000 30199770
Référence Marché:41479b70-ef13-4b27-93e3-11efee5b42b1
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110676 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :64.
Annonce no26-110676.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Biarritz
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz
Description:Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz
Identifiant de la procédure:41479b70-ef13-4b27-93e3-11efee5b42b1.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30199770Chèques-repas
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz
Description:Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30199770Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire(cpv):66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options:L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de l'ordre de service de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Groupement de commandes Ville de Biarritz (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale de Biarritz Le montant maximum des commandes susceptibles d'être effectuées par période variera dans les limites suivantes : Ville de Biarritz : 700 000 Euros HT C.C.A.S. de Biarritz : 200 000 Euros HT
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.demat-ampa.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Biarritz
Numéro d'enregistrement:21640122400011.
Adresse postale:12 AVENUE EDOUARD VII
Ville:BIARRITZ
Code postal:64200
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 559413969.
Profil de l'acheteur:https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement:17640002600017.
Adresse postale:Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville:Pau
Code postal:64000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 559849440
Adresse internet:http://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:17c2b820-bee7-40ca-ab02-9df3e136b6f8-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 15:31.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026