type de procédure balisée:Restreinte
code postal du moa balisé:64600
téléphone du contact balisé:+33 559587261
caractéristiques principales:Le présent accord- cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations d'études ou de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle pour l'aménagement de voiries, d'espaces publics en création ou en requalification d'espaces littoraux, de parcs et jardins et d'ouvrages d'infrastructures sur le territoire de la ville de Anglet.
ligne d'adresse du moa:2, rue Amédée Dufourg
raison sociale du moa balisée:Ville de Anglet
type de procedure:Appel d'offres restreint
libellé du contact balisé:Service de la Commande publique
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110687
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie, 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
libellé du lieu d'exécution balisé:Anglet
siret du moa balisé:21640024200014
ville du moa balisée:ANGLET
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre-Infrastructures et aménagements de la ville de Anglet
texte du lot:Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre-Infrastructures et aménagements de la ville de Anglet - Le présent accord- cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations d'études ou de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle pour l'aménagement de voiries, d'espaces publics en création ou en requalification d'espaces littoraux, de parcs et jardins et d'ouvrages d'infrastructures sur le territoire de la ville de Anglet : CPV: 71300000 71400000
Référence Marché:MOE_Infrastructures
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110687 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :64.
Annonce no26-110687.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Anglet
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre-Infrastructures et aménagements de la ville de Anglet
Description:Le présent accord- cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations d'études ou de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle pour l'aménagement de voiries, d'espaces publics en création ou en requalification d'espaces littoraux, de parcs et jardins et d'ouvrages d'infrastructures sur le territoire de la ville de Anglet.
Identifiant de la procédure:8617a3e1-40a5-407d-8146-86af499de94b
Identifiant interne:MOE_Infrastructures
Type de procédure:Restreinte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:800,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres restreint qui comprend deux phases: phase de candidatures et phase des offres. Les candidats admis pour passer à la phase 2 seront 3 maximum. Les 3 candidats retenus recevront une invitation à participer avec accès au dossier de consultation. Les autres candidats recevront une lettre de rejet de leur candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre-Infrastructures et aménagements de la ville de Anglet
Description:Le présent accord- cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations d'études ou de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle pour l'aménagement de voiries, d'espaces publics en création ou en requalification d'espaces littoraux, de parcs et jardins et d'ouvrages d'infrastructures sur le territoire de la ville de Anglet.
Identifiant interne:0
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Reconduction tacite.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611798?orgAcronyme=t3f64.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611798?orgAcronyme=t3f64.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de Anglet
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation:Ville de Anglet
Organisation qui traite les offres:Ville de Anglet
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Anglet
Numéro d'enregistrement:21640024200014.
Adresse postale:2, rue Amédée Dufourg
Ville:ANGLET
Code postal:64600
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Point de contact:Service de la Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 559587261.
Adresse internet:https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement:17940002600017.
Adresse postale:50, Cours Lyautey
Ville:Pau
Code postal:64010
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Adresse internet:https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:f159588a-b3fc-48a6-9167-13dc82b459d4-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026