Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 26-16862


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sarreguemines
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant de la procédure : 01ce2999-6c32-4574-a125-98e917776246
Identifiant interne : AD/SMP/MM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre de services - Fournitures de titres restaurant et de service

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sarreguemines Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Description : Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Identifiant interne : M26008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sarreguemines
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 250000 euros H.T maximum /an Reconduction tacite annuelle

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le détail des critères figure dans le règlement de consultation page 7, article 6 Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1146593.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1146593.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement : 21570631800015
Adresse postale : 2 rue du Maire Massing CS 51109
Ville : SARREGUEMINES Cedex
Code postal : 57216
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 87 98 97 37
Adresse internet : https://www.sarreguemines.fr
Profil de l'acheteur : https://sarreguemines.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix Simone Weil
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c457c7a8-6af5-4524-aaa8-db07708e1d86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026