Prestations d'archivage physique et services connexes pour les archives publiques de l'UGAP.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-37047


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'archivage physique et services connexes pour les archives publiques de l'UGAP
Description : Conservations d'archives publiques sur site agrées conformément au code du patrimoine Prise en charge de nouvelles archives; Prestations de consultation de conteneurs d'archives Prestations de désarchivage, de destruction d'archives; Fourniture de conteneurs; Prestations de recensement, de tri et numérisation Environ 27 000 conteneurs avec très peu de mouvements. Fonds d'archive relativement stable et donc essentiellement une activité de conservation/stockage. Peu de recherches/consultation sur le volume total. Plus de la moitié des conteneurs du fonds d'archives ont été reconditionnés lors de la précédente reprise du fonds d'archive (+/- 15 000 conteneurs)
Identifiant de la procédure : b07ef774-11f7-4c4f-b102-7302c9b85c97
Identifiant interne : 26U504
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Adresse de retrait du Dce et de dépôt des questions: https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. A l'issu des vingt-quatre (24) mois, le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction.En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut pas excéder 48 (quarante-huit) mois à compter de la date de départ de la durée initiale du marché figurant dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le montant des prestations à exécuter au cours de la période correspondant à la durée totale du marché est estimé à 300 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 900 000 euro(s) Ht. Attention, lors de l'élaboration de votre offre il est recommandé de vous baser sur le montant estimé du marché plutôt que sur le montant maximum. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : [email protected] Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Référence professionnelle: 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; 2) références relatives à des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées durant les 3 dernières années; 3) Copie de l'agrément, ou de l'arrêté publié, pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier pour chaque site de conservation envisagé, 4) La capacité totale de stockage disponible à la date de remise des offres (uniquement pour les sites présentés dans le cadre de la consultation devant accueillir les archives de l'Ugap et bénéficiant d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'archivage physique et services connexes pour les archives publiques de l'UGAP
Description : Conservations d'archives publiques sur site agrées conformément au code du patrimoine Prise en charge de nouvelles archives; Prestations de consultation de conteneurs d'archives Prestations de désarchivage, de destruction d'archives; Fourniture de conteneurs; Prestations de recensement, de tri et numérisation Environ 27 000 conteneurs avec très peu de mouvements. Fonds d'archive relativement stable et donc essentiellement une activité de conservation/stockage. Peu de recherches/consultation sur le volume total. Plus de la moitié des conteneurs du fonds d'archives ont été reconditionnés lors de la précédente reprise du fonds d'archive (+/- 15 000 conteneurs)
Identifiant interne : S-PF-1800297

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : tacite d'une durée de 12 mois chacune

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B3B88E23-0BA6-6D60-90F7C6FFF3A6A760
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement : 84051
Adresse postale : 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville : Marne La Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : JOSSA Edward
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164732000
Télécopieur : 0164732020
Adresse internet : http://www.ugap.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : B3B88E43-C6FB-8A1F-B0D51C47893AE426
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement : B3B88E52-ED30-B5C8-14C12D0123F3A1C2
Adresse postale : 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : B3B88E62-CF68-0B41-90C91EA7176CC9C6
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 356ed1a3-977c-40c2-82ca-dfffeb70b3eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026