FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-49313


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LAMBALLE TERRE ET MER
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les 3 organismes cités ci-dessus. Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : - Seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 700 000,00 euros H.T. - Seuil maximum ville de Lamballe-Armor : 350 000,00 euros H.T. - Seuil maximum CIAS de Lamballe Terre & Mer : 290 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an avec une période de mise en place préalable d'un mois maximum à compter du 01er décembre 2026, afin de permettre la mise en place pour début des prestations au mois de janvier 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 1b9f9f68-5961-4817-9a2f-230e9ef7b24d
Identifiant interne : TICKETS_RESTO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les 3 organismes cités ci-dessus. Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : - Seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 700 000,00 euros H.T. - Seuil maximum ville de Lamballe-Armor : 350 000,00 euros H.T. - Seuil maximum CIAS de Lamballe Terre & Mer : 290 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an avec une période de mise en place préalable d'un mois maximum à compter du 01er décembre 2026, afin de permettre la mise en place pour début des prestations au mois de janvier 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233087?orgAcronyme=f9x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233087?orgAcronyme=f9x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui traite les offres : LAMBALLE TERRE ET MER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d'enregistrement : 20006939100015
Adresse postale : 41 RUE SAINT-MARTIN
Ville : LAMBALLE-ARMOR
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 296323332
Adresse internet : https://www.lamballe-terre-mer.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 061c69e5-ad0d-4417-911e-178dd6316ef9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 14:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026