Avis d'appel public à la concurrence
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Pouvoirs adjudicateurs
NOM ET ADRESSES :
EMHA -Société de coordination du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
24 Route de l'Hôpital CS 70128.
67028 STRASBOURG
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com/
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achatpublic.com/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/ COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Logement et équipements collectifs.
ETENDUE DU MARCHE :
Objet : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Descripteur principal : 66133000-1 Services de traitement d'opérations et services de compensation
30199770-8 Chèques-repas
Type de marché : Service
Ce marché est divisé en lots : Non
Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes rechargeables au bénéfice du personnel d'EHMA, tels que définis aux articles L.3262-1 et suivants du Code du travail.
Lieu d'exécution : Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Variantes : Des variantes seront prises en considération: non
Information sur les options : Options: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 an.
Description des prestations :
Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché
unique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 72 000,00 euro(s). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 288 000.00 ? HT.
Critères d'attribution de l'accord-cadre :
Critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations - Pondération : 20.0 %
- Valeur technique - Pondération : 80.0 %
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation :
Situation juridique, Capacité économique et financière, Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Type de procédure :
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Date limite de réception des offres :
05-11-2025 (12:00)
Délai de validité des offres :
5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg,
31, Avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Date d'envoi du présent avis : 02 octobre 2025.
Date d'envoi au Journal Officiel de l'Union Européenne : 01 octobre 2025.
La secrétaire générale d'EHMA
Francoise DE SANTIS
