Le marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, de manière dématérialisée, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la ville de L'HORME qui y est éligible.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-133578


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de l'Horme
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, de manière dématérialisée, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la ville de L'HORME qui y est éligible
Description : Au titre de ses missions, le Titulaire assure notamment les missions suivantes : - accompagnement à la mise en place de la solution, - fourniture de cartes à puce titre restaurant rechargeable, - alimentation mensuelle des comptes des salariés bénéficiaires, - support et assistance aux utilisateurs
Identifiant de la procédure : 09152c0c-7ae3-484d-9ea6-6d56463eac69
Identifiant interne : BCS2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cours Marin
Ville : L'Horme
Code postal : 42152
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 234,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, de manière dématérialisée, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la ville de L'HORME qui y est éligible
Description : Au titre de ses missions, le Titulaire assure notamment les missions suivantes : - accompagnement à la mise en place de la solution, - fourniture de cartes à puce titre restaurant rechargeable, - alimentation mensuelle des comptes des salariés bénéficiaires, - support et assistance aux utilisateurs
Identifiant interne : F-PF-59838

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cours Marin
Ville : L'Horme
Code postal : 42152
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement après la période initiale. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 234,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59838
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59838
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2026 à 14:00
Lieu : L'Horme
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Horme
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1641A75A-0C1C-16F7-D394852BDD5E4857
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de l'Horme
Numéro d'enregistrement : 425
Adresse postale : Cours Marin
Ville : L'Horme
Code postal : 42152
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de l'Horme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477221209
Adresse internet : http://www.ville-horme.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ville-horme.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de l'Horme
Numéro d'enregistrement : 1641A77B-0790-1ADF-8B2D9355EF607E1F
Adresse postale : Cours Marin
Ville : L'Horme
Code postal : 42152
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477221209
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1641A78A-B0DD-1969-4D1D757E8D9D94A1
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1641A79B-0EB2-662A-BB2BF16986676FD1
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8a8c0ba-e1c7-4ad0-8638-41d844ac63b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025