FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-111294


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EESC GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés (carte ou application mobile) au bénéfice des salariés de Grenoble École de Management (GEM), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
Identifiant de la procédure : d2dc250b-a454-46cc-9712-1fdc6f9b8786
Identifiant interne : 25GEM0053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT.
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés (carte ou application mobile) au bénéfice des salariés de Grenoble École de Management (GEM), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
Identifiant interne : 25GEM0053

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) - Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (Articles 11 et suivants de l'ordonnance du 7 mai 2009) - Les différents recours sont également soumis aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EESC GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 81738914100018
Adresse postale : 12 Rue Pierre Sémard
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476706048
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380111900442
Adresse postale : Place Firmin Gautier
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0438212121
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3cc8c3eb-7f18-42c1-814b-dcb7927023de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 14:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025