Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-21933
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L'OFII
Description : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE COMPTE DE L'OFII
Identifiant de la procédure : 05cec844-5c96-465f-84e2-8beb994a43fc
Identifiant interne : 2510600
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché ouvert est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,247,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,212,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles R.2162-4 à R.2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Au sens de l'article R. 2162-4-2°du code précité, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum précisé à l'article 3.4 du présent Règlement de consultation. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations s'exécutent principalement en région Ile de France.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique de l'offre (55 points) : a) Organisation et méthodologie pour la gestion administrative (25 points) ; b) Mise à disposition des titres restaurant auprès des utilisateurs OFII (15 points) ; c) Qualité du réseau d'utilisation des titres restaurant (15 points) - Prix des prestations (30 points) - Performance environnementale et certifications (15 points) : a) Promouvoir une restauration écoresponsable (8 points) ; b) Engagements pour limiter l'empreinte carbone (4 points) ; c) Certifications RSE (3 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected] ;
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de cartes cadeaux
Description : Fourniture et livraison de cartes cadeaux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations s'exécutent principalement en région Ile de France.
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,083,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,416,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique de l'offre (55 points) : a) Caractéristiques des cartes cadeaux et modalités d'utilisation (10 points) ; b) Organisation et méthodologie pour la gestion administrative (20 points) ; c) Mise à disposition des cartes cadeaux auprès des utilisateurs OFII (12 points) ; d) Qualité du réseau d'utilisation des cartes cadeaux (13 points) - Prix des prestations (30 points) - Performance environnementale et certifications (15 points) : a) Promouvoir une restauration écoresponsable (8 points) ; b) Engagements pour limiter l'empreinte carbone (4 points) ; c) Certifications RSE (3 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected] ;
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de chèques emploi services universels (CESU) pour la garde d'enfants de 0 à 6 ans
Description : Fourniture et livraison de chèques emploi services universels (CESU) pour la garde d'enfants de 0 à 6 ans
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 64,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 76,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique de l'offre (55 points) : a) Caractéristiques des chèques CESU et modalités d'utilisation (15 points) ; b) Organisation et méthodologie pour la gestion administrative (25 points) ; c) Mise à disposition des CESU auprès des utilisateurs OFII (15 points) - Prix des prestations (30 points) - Performance environnementale et certifications (15 points) : a) Promouvoir une restauration écoresponsable (8 points) ; b) Engagements pour limiter l'empreinte carbone (4 points) ; c) Certifications RSE (3 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les livraisons de chèques CESU peuvent être réalisées en France métropolitaine et dans les DOM.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected] ;
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d'enregistrement : 18003402700011
Adresse postale : 44 RUE BARGUE
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153695121
Adresse internet :
https://www.ofii.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.ofii.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS CEDEX 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d3dde6e6-d2b4-4b24-827f-b5ac2f1fd08d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
