Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-16193
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Bibliothèque publique d'information
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Bpi
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant ainsi que des prestations associées au profit des agents de la Bibliothèque publique d'information aux conditions prévues par la réglementation du code du travail : soit à titre transitoire, tant que la réglementation l'autorise, sous forme de carnets de titres, soit par la fourniture de cartes dématérialisées incluant le rechargement desdites cartes.
Identifiant de la procédure : 63a34324-6ebb-4d1b-a3a1-57cc87305be4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Bpi
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant ainsi que des prestations associées au profit des agents de la Bibliothèque publique d'information aux conditions prévues par la réglementation du code du travail : soit à titre transitoire, tant que la réglementation l'autorise, sous forme de carnets de titres, soit par la fourniture de cartes dématérialisées incluant le rechargement desdites cartes.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2706183?orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2706183?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Bibliothèque publique d'information
Numéro d'enregistrement : 18004309300038
Adresse postale : 25, rue du Renard
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75197
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Dominique Rouillard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144784512
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dfc7749f-9b61-4b18-8abb-d37b955cc03d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2025 à 16:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025