Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 24-104607
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET PRESTATIONS ANNEXES COMPLEMENTAIRES, VERS LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA GUYANE, LA REUNION, MAYOTTE, SAINT MARTIN OU SAINT PIERRE ET MIQUELON, DES PERSONNELS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET DE LEURS AYANTS DROITS DU REGIME DES CONGES BONIFIES
Description : La consultation a pour objet l'organisation et la gestion de voyages, par voie aérienne et dans des conditions optimales de sécurité, des agents de la collectivité territoriale Région d'Île-de-France et, le cas échéant, de leurs ayants droits. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché, mais un montant d'engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur la durée ferme du marché et un engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 6 666 700 Euros HT, soit 8 000 040 Euros TTC sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure : 1530d0d6-f399-4e2b-a573-dd182c02991b
Identifiant interne : 2401145
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les voyages s'effectuent exclusivement en classe économique, sur des lignes régulières reliant, sans escale, l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle (code IATA : CDG) ou l'aéroport de Paris-Orly (code IATA : ORY) aux aéroports listés à l'article 2 du CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 339,340 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,666,675 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article XII du RC. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article XIV du RC. Les modalités de financement et de paiement sont indiquées à l'article VIII du RC et précisées dans le CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET PRESTATIONS ANNEXES COMPLEMENTAIRES, VERS LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA GUYANE, LA REUNION, MAYOTTE, SAINT MARTIN OU SAINT PIERRE ET MIQUELON, DES PERSONNELS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET DE LEURS AYANTS DROITS DU REGIME DES CONGES BONIFIES
Description : La consultation a pour objet l'organisation et la gestion de voyages, par voie aérienne et dans des conditions optimales de sécurité, des agents de la collectivité territoriale Région d'Île-de-France et, le cas échéant, de leurs ayants droits. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché, mais un montant d'engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur la durée ferme du marché et un engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 6 666 700 Euros HT, soit 8 000 040 Euros TTC sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 2401145
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les voyages s'effectuent exclusivement en classe économique, sur des lignes régulières reliant, sans escale, l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle (code IATA : CDG) ou l'aéroport de Paris-Orly (code IATA : ORY) aux aéroports listés à l'article 2 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2024
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 339,340 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article XII du RC. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article XIV du RC. Les modalités de financement et de paiement sont indiquées à l'article VIII du RC et précisées dans le CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les autres critères se trouvent dans le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (60 points) apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (40 points) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) Conditions tarifaires (20 points)/ 2-2) Gestion des réservations et modalités d'organisations (10 points)/ 2-3) Description des processus de négociations tarifaires et accords de partenariat permettant à la Région d'avoir des tarifs négociés (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889908&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889908&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Région Ile-de-France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33153855385
Profil de l'acheteur :
http://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : 75181
Code postal : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f7a501ef-74bf-449e-8f3e-760ee0af97e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024
