Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-69940
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201928, Direction des Achats - Logistique- Bureau 516 - 5ème étage -7, rue du Fer à Moulin, Point(s) de contact : Monsieur Renaud CATELAND, Directeur, 75005, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 46 69 13 34, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 46 69 12 34, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://ageps.aphp.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305846&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de tables d'opération, lits d'accouchement, et fourniture des prestations de maintenance associées et fourniture de coussins de remplacement destinés à l'AP-HP
Numéro de référence : AGEPS-AO-23-001E
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture, livraison, installation, mise en service de tables d'opération, lits d'accouchement, et fourniture des prestations de maintenance associées et fourniture de coussins de remplacement destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 223 324,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de tables d'opération avec système de transfert et la fourniture des prestations de maintenance associées
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, livraison, installation, mise en service de tables d'opération avec système de transfert, et fourniture des prestations de maintenance associées destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour les lots 1, 2 et 3, en application de l'article R 2162-5, la durée des accords-cadres sera de 6 ans, reconductible 3 fois 2 ans, soit une durée maximale de 12 ans, à compter de la date de notification. La première période de 4 ans permettra aux hôpitaux d'acheter les équipements et l'ensemble des prestations.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tables d'opération conventionnelles mobiles standards (Configuration B) et Tables d'opération conventionnelles mobiles hautes performances (Configuration C)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, livraison, installation, mise en service de tables d'opération conventionnelles mobiles standards et hautes performances et fourniture des prestations de maintenance associées destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour les lots 1, 2 et 3, en application de l'article R 2162-5, la durée des accords-cadres sera de 6 ans, reconductible 3 fois 2 ans, soit une durée maximale de 12 ans, à compter de la date de notification. La première période de 4 ans permettra aux hôpitaux d'acheter les équipements et l'ensemble des prestations.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture, livraison, installation, mise en service de lits d'accouchement, et fourniture des prestations de maintenance destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, livraison, installation, mise en service de lits d'accouchement, et fourniture des prestations de maintenance destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour les lots 1, 2 et 3, en application de l'article R 2162-5, la durée des accords-cadres sera de 6 ans, reconductible 3 fois 2 ans, soit une durée maximale de 12 ans, à compter de la date de notification. La première période de 4 ans permettra aux hôpitaux d'acheter les équipements et l'ensemble des prestations.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de coussins de remplacement destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de coussins de remplacement pour les tables d'opérations et lits d'accouchement destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ;Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 juin 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 10:00 Lieu : AGEPS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine publication d'avis de marché au 1ertrimestre 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour les lots 1 à 3, Les accords-cadres sont à effet pour une période de 6 ans reconductible 3 fois 2 ans, soit une durée maximale de 12 ans à compter de sa date de notification. La première période de 4 ans permettra aux hôpitaux d'acheter les équipements et l'ensemble des prestations. A l'issue de cette période, seules les prestations de maintenance et accessoires complémentaires aux équipements pourront être commandés. Ainsi les équipements acquis à la fin de la période de 4 ans pourront bénéficier d'une durée d'exploitation maximum de 8 ans. Toutefois, en cas d'ouverture concurrentielle pour la fourniture d'accessoires ou des prestations de maintenance, le marché pourra être dénoncé au moment des reconductions.Pour le lot 4 : le marché public est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notificationles offres seront présentées en eurosles critères d'attribution sont :Pour les lots 1, 2 et 3-évaluation des matériels (35points):*ergonomie (légèreté et facilité de mise en place des accessoires, rapidité de mise en uvre, sécurisation du patient notamment par la présence de barrières, d'appuis spécifiques...) (12 points)*adaptation au besoin (caractéristiques techniques, gamme d'accessoires...)(15 points)*sureté d'utilisation (maintien des accessoires, fonctionnement en mode dégradé...)(8 points)-évaluation des prestations (20 points):*formation des utilisateurs (7points)*prestations de maintenance (10points)*accompagnement des sites (gestion du projet d'acquisition)(3 points)-développement durable (5 points)-coût de fonctionnement (40 points)pour le critère " Évaluation des matériels ", une note inférieure ou égale à 23 points (sur 35 points maximum) est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement.Pour le lot 4 :-Évaluation des matériels (55 points)*caractéristiques techniques (30 points)*adaptation au besoin (10 points)*capacité de lagamme à répondre au besoin (15 points)-développement durable (5points)-coût de fonctionnement (40points)pour le critère " Evaluation des matériels ", une note inférieure ou égale à 32 points (sur 55 points maximum) est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement.Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au Joue.La plateforme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.Les quantités par lot sont données à titre indicatif dans le Règlement de la Consultation, sont des données estimatives communiquées à titre d'information et non contractuelles.Les variantes ne sont pas autorisées.Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2023