Fourniture de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-73295


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Comutitres S.A.S.
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées
Description : Fourniture et livraison de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées
Identifiant de la procédure : 9d20b240-4d8b-4fe7-a9fd-3e7f1163fc11
Identifiant interne : 24016_EAF_SOCS2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation avec 2 phases : une phase candidature et une phase offre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30162000 Cartes à puce

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 165,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation avec appel à la concurrence préalable. Cette procédure comporte 2 phases : La phase candidature et la phase offre. Une première phase candidature ouverte à toutes les entreprises et une seconde phase offre ouverte qu'aux entreprises admises à soumissionner (6 max). les conditions relatives à la sélection des candidatures sont définies dans le Règlement de la Consultation phase candidature. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4) à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum avec un volume maximum de 360 Millions de supports sur la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, reconductible 2 fois 1 an soit une durée maximale de 6 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de Supports Occasionnels Calypso® Souples (SOCS 2) et les prestations associées
Identifiant interne : 24016_EAF_SOCS2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712113 Cartes à circuits intégrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22457000 Cartes d'accès

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de chiffre d'affaires
Description : les candidats devront attester un chiffre d'affaire de 10 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques
Description : I Moyens et outils techniques - Pondération 50% 1 - Capacité de production globale annuelle de supports souples (20%) 2 - Capacité à produire des supports souples Calypso (LIGHT ou BASIC) (10%) 3 - Capacité de l'outillage global de la société (20%) II La capacité à réaliser les prestations - Pondération 50% 1 - Principales références clients sur les 3 dernières années de fournitures de supports souples : (40%) 2 - Références clients et volumes >500k supports sur les 3 dernières années pour les supports souples Calypso (LIGHT ou BASIC) (10%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique 60% Méthodologie de la réalisation technique du support et des études : 50% Délais de réalisation des phases d'étude : 5% Plan d'Assurance Sécurité (PAS) : 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880214&orgAcronyme=a5m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880214&orgAcronyme=a5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Comutitres S.A.S.
Numéro d'enregistrement : 91945182300026
Adresse postale : 21 Boulevard Haussmann
Ville : Paris
Code postal : 75009
Pays : France
Point de contact : Service achats et affaires juridiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33649561978
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris - Paris cedex 17
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a370f542-f32b-47ff-859d-554812fe12b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2024 à 12:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024