Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGGN investie du suivi du pilotage de six contrats portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avec location à option d'achat pour les casernes concernées.

Avis de marché
Département(s) de publication :36, 14, 53, 68, 69, 83, 92
Annonce n° 25-51021


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMSOPGN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGGN investie du suivi du pilotage de six contrats portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avec location à option d'achat pour les casernes concernées
Description : Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGGN investie du suivi du pilotage de six contrats portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avec location à option d'achat pour les casernes concernées
Identifiant de la procédure : 3ecad3e1-ce8b-4e74-a3c6-e81b3c48be0f
Identifiant interne : DCE16059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DGGN 4, rue Claude Bernard
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92136
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGGN investie du suivi du pilotage de six contrats portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avec location à option d'achat pour les casernes concernées
Description : Conseil et accompagnement en matière financière, technique, juridique et administrative
Identifiant interne : DCE16059

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DGGN 4, rue Claude Bernard
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92136
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique cf. DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix cf. DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises cf. DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : cf. DCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMSOPGN
Numéro d'enregistrement : 110 002 011 00044
Adresse postale : 54, rue de la Guignière BP 201
Ville : Le Blanc
Code postal : 36300
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 45 72 80 82
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6e2e7e9-b54b-4b7a-9084-308454c8237c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 10:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025