Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-138228
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : Emmanuelle CADIOU, 108 avenue du Général Leclerc, B.P. 60321 35703 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-33-39-04, poste 3044, télécopieur : 02-99-33-64-17, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.ch-guillaumeregnier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achat-sante.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché : fourniture de spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux et produits divers auprès d'un grossiste répartiteur.
Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation s'adresse aux grossistes répartiteurs et non à un laboratoire particulier limité à sa gamme de produits. Il s'agit de satisfaire des besoins ponctuels générés par des prescriptions médicales émanant des différentes unités de soins de l'etablissement et qui n'ont pas été anticipés dans les allotissements annuels. La procédure ne comporte pas de bordereaux de prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux et produits divers auprès d'un grossiste répartiteur.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000,00 et 160 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : ressources budgétaires du C.H.G.R.-
- paiement : virement par mandat administratif dans un délai global de 50 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire désigné.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent avoir la capacité d'assurer la prestation. Cette appréciation sera opérée en fonction des capacités juridiques, techniques et économiques produites.
Situation juridique - références requises : compléter les rubriques de la Dc2 (paragraphe E).
Capacité économique et financière - références requises : compléter les rubriques de la Dc2 (paragraphe F - chiffre d'affaires)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : compléter les rubriques de la Dc2 (paragraphe G - références professionnelles).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : liste des références de clients actuels pour des fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public et privé;
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Autres renseignements demandés : pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 11 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E20PAF019.
Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation est mis à la disposition des candidats par téléchargement gratuit sur le site internet du profil acheteur : HTTPS ://
www.achat-sante.com. La recherche sur la page "salle des marchés" s'effectue par "type de procédure", "objet de la consultation" et "organisme public". En cas de difficulté, contacter par courriel :
[email protected] ou par téléphone le 0 825 00 13 26.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : Guillaume SCHYNS (Direction des Services Economiques), 108 avenue du Général Leclerc - b.P.60321, 35703 Rennes Cedex 7, , tél. : 02-99-33-39-04, , poste 3044, , télécopieur : 02-99-33-64-17, , courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ch-guillaumeregnier.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hotel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LOIRE-Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics- 22, mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 2.