Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-18226
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGEPS APHP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de SPECIALITES DE NUTRITION PARENTERALE
Description : Fourniture de SPECIALITES DE NUTRITION PARENTERALE
Identifiant de la procédure : bc16dbb9-9950-41f2-85cc-e18b18445ee8
Identifiant interne : AGEPS-AO-26-14C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,926,619 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de SPECIALITES DE NUTRITION PARENTERALE - 4 lots
Description : Fourniture de SPECIALITES DE NUTRITION PARENTERALE - 4 lots
Identifiant interne : AGEPS AO 26-14C
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Descriptif des lots : Lot 1 "MÉLANGE D'OLIGO-ÉLÉMENTS les teneurs en oligo-éléments devront être au plus proche des recommandations ESPEN 2009 (au maximum 2 écarts aux teneurs recommandées) (solution pour perfusion - ampoule polypropylène 10 ml)" Quantités annuelles prévisionnelles 180?000 ; Lot 2 a "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES et : - avec émulsion lipidique composite -un apport calorique total supérieur ou égal à 1000 Kcal/poche -un apport azoté compris entre 8 et 9 grammes d'azote par poche -un volume compris entre 0,9 et 1,25 litres" Quantités annuelles prévisionnelles 20?000 ; Lot 2 b "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES et : - avec émulsion lipidique composite -un apport calorique total supérieur ou égal à 1500 Kcal/poche -un apport azoté compris entre 11 et 15 grammes d'azote par poche -un volume compris entre 1,4 et 1,9 litres" Quantités annuelles prévisionnelles 30?000 ; Lot 2 c "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES et : - avec émulsion lipidique composite -un apport calorique total supérieur ou égal à 2000 Kcal/poche -un apport azoté >15g grammes d'azote par poche -un volume >à 1,9 litres" Quantités annuelles prévisionnelles 11?000 ; Lot 2 PSE* "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES et : - émulsion lipidique composite - un apport calorique total supérieur à 500 Kcal/poche - un apport azoté compris entre 4 et 6 grammes d'azote par poche - un volume 15 grammes d'azote par poche - un volume >1,9L" Quantités annuelles prévisionnelles 2?000 ; Lot 3 PSE* "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE SANS ELECTROLYTES et : - émulsion lipidique composite - un apport calorique total supérieur à 500 Kcal/poche - un apport azoté compris entre 4 et 6 grammes d'azote par poche - un volume <0,7L litres" Quantités annuelles prévisionnelles 3?000 ; Lot 4 a "MELANGES TERNAIRES VOIE PERIPHERIQUE AVEC ELECTROLYTES et: -un apport calorique total supérieur ou égal à 950 Kcal/poche -un apport azoté compris entre 5 et 6 grammes d'azote par poche -une osmolarité inférieure ou égale à 850 mosm/L -un volume compris entre 1 et 1,5 Litres" Quantités annuelles prévisionnelles 8?500 ; Lot 4 b "MELANGES TERNAIRES VOIE PERIPHERIQUE AVEC ELECTROLYTES et: -un apport calorique total supérieur ou égal à 950 Kcal/poche -un apport azoté compris entre 7 et 9 grammes d'azote par poche -une osmolarité inférieure ou égale à 850 mosm/L -un volume compris entre 1,6 et 2 Litres" Quantités annuelles prévisionnelles 7?500
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour le lot 1 « MELANGE D'OLIGO-ELEMENTS » : - Critères QUALITE (55%) Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères pondérés suivants : Pour 20%, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS) et de ses groupes d'experts. Pour 18%, qualité de la présentation : étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable. Pour 12%, sécurité d'utilisation Pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour pallier les ruptures) - Critère DEVELOPPEMENT DURABLE (5%) : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés - Critère PRIX (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947518&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947518&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour les lots 2 à 4 « MELANGES TERNAIRES » : - Critères QUALITE (60%) Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères pondérés suivants : Pour 20%, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS) et de ses groupes d'experts, notamment sur la composition. Pour 30%, qualité de la présentation, dont : o Identification du conditionnement primaire et secondaire (16%) o Sécurité d'utilisation et maniabilité du conditionnement primaire et secondaire (14%) Pour 5%, moyens mis en oeuvre pour la formation du personnel utilisateur et l'information en cours de marché Pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour pallier les ruptures) - Critère DEVELOPPEMENT DURABLE (5%) : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés - Critère PRIX (35%) : l'évaluation du critère prix sera basée sur le prix unitaire et des éventuelles ristournes sur chiffres d'affaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l'AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d'un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l'acte détachable sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s'estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d'un recours de pleine juridiction.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGEPS APHP
Numéro d'enregistrement : 267 500 452 00672
Adresse postale : 7, rue du Fer à Moulin
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33146691334
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efddcec4-59db-4760-a938-3f2c68b16386 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2026 à 13:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026