Fourniture de sous-vêtements d'intervention pour les services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) réunis en groupement de commandes.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 77, 91, 95
Annonce n° 25-101783


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de sous-vêtements d'intervention pour les services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) réunis en groupement de commandes
Description : Les SDIS de la zone Ile-de-France, regroupant les départements de l'Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et du Val d'Oise, souhaitent doter leurs sapeurs-pompiers de sous-vêtements à porter sous leurs vestes et pantalons textiles, en cas d'intervention "incendie". Ces sous-vêtements seront composés de : tee-shirt à manches longues et caleçon long
Identifiant de la procédure : 7d1876c8-2a70-43b6-8dd0-c0ae3f755318
Identifiant interne : 2025-0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18310000 Sous-vêtements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis, accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 08/10/2025. Remise obligatoire d'Echantillons (quantité : 72 pièces) : au plus tard à la date limite de remise des offres et conformément à l'article 2 du règlement de consultation. La date d'entrée en vigueur du marché, indiquée dans le présent avis, est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. La valeur estimée indiquée sur le présent avis pour la globalité de la consultation correspond à la valeur maximale sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, soit 48 mois, et pour l'ensemble des 4 Sdis. Les quantités annuelles estimées sont données à titre indicatif (non contractuel) dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle selon règlement de la consultation (Rc) (notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations, déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) contenant les mêmes informations, ou Dume) - Capacité économique et financière selon Rc (notamment Dc2 Article F1 "Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles") - Référence professionnelle et capacité technique selon Rc (notamment liste de références contrôlables sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes à l'objet du marché). Les codes Nuts sont : Fr102 - fr103 - fr104 et fr108, notamment pour les lieux de livraison. Définition Sdis = Services Départementaux d'Incendie et de Secours. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de sous-vêtements d'intervention pour les services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) réunis en groupement de commandes
Description : Les SDIS de la zone Ile-de-France, regroupant les départements de l'Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et du Val d'Oise, souhaitent doter leurs sapeurs-pompiers de sous-vêtements à porter sous leurs vestes et pantalons textiles, en cas d'intervention "incendie". Ces sous-vêtements seront composés de : tee-shirt à manches longues et caleçon long
Identifiant interne : F-PF-1701967

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18310000 Sous-vêtements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il pourra ensuite être renouvelé annuellement trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 17
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1701967
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701967
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6C93F44A-C11A-DF98-D6E61C50B6B8547E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d'enregistrement : 1731
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103
Ville : Versailles
Code postal : 78007
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Présidente la
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130168245
Adresse internet : http://www.sdis78.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sdis78.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 6C93F46D-0214-9E20-3BACA87AA122D9A2
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement : 6C93F47E-CF6A-B1D8-9311D8CC1CE0F3D0
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c88e3efe-6ad5-4c48-b9ee-ed5abdf21a03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025