Fourniture de signalisation routière véhicule de police, directionnelle et d'intérêt local

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-28139


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de signalisation routière véhicule de police, directionnelle et d'intérêt local.
Description : Fourniture de signalisation routière véhicule de police, directionnelle et d'intérêt local.
Identifiant de la procédure : ce3f9c3c-67fd-4f02-b777-3cee8a3d7052
Identifiant interne : SVEP125
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZI 786 Avenue Saint Roman
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est 120 jours. La visite sur site est obligatoire. Une attestation sera remise à l'issue de chaque visite de site et devra être jointe à l'offre. Pour prendre rendez-vous : 04 92 10 53 12 Il s'agit d'un accord cadre avec minimum et maximum. Minimum : 30 000 Euros HT - Maximum : 100 000 Euros HT L'accord est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter de la date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local
Description : Cet accord-cadre porte sur la fourniture de panneaux de signalisation routière, balises, supports, fixations, divers matériels de signalisation permanente, temporaire. Il couvre également certains équipements d'intérêt local (SIL).
Identifiant interne : SVEP125

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Fourniture d'échantillons Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons gratuits suivants : ? Un ensemble panneau de police SP dos ouvert AB3 700 CL2 dos et entourage RAL5002 et jonc latéral blanc + panonceau M9c 350x150 dos et entourage RAL5002 et jonc latéral blanc fixé avec brides RAL5002 sur support acier Ø60 lg 1m50 RAL5002 avec socle de présentation. ? Un panneau directionnel SD2 dos ouvert type D21 1000x250 fond blanc CL2 texte noir « Mairie », flèche à droite, laqué dos et entourage RAL5002 et jonc latéral blanc. Panneau fixé avec colliers sur mât alu Ø76 RAL5002 lg 1m50 avec socle de présentation. ? Un panneau AK5 700 CL T2 avec pied solidaire ? une balise J11 auto redressable CL2 L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'offre sera dans ce cas immédiatement écartée. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante : Service Voirie, Environnement et Propreté Z.I. - 786 avenue Saint Roman 06500 Menton La date limite de remise des échantillons (c'est-à-dire livrés et montés sur leurs supports) est de 24 heures au plus tard avant la date de remise des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_c9Yh0qhWXX&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_c9Yh0qhWXX&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 rue de la république
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0492105069
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe,
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bed19827-c3c5-4068-952e-6e09c5b2c8b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025