Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-86847
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000058600012
Ville : CANNES-LA-BOCCA
Code postal : 06150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 20250007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique du SMED
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 422106558
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1 ; NB : si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir au SMED un document d'habilitation signé par ses co-traitants et précisant les conditions de cette habilitation ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement n° 22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats russes) dont modèle joint en annexe 1 du Règlement de la consultation ;
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Les candidats pourront utiliser les formulaires de déclaration Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature, un modèle de chaque imprimé est joint au dossier de la consultation. Ces formulaires sont également téléchargeables à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2) ;
- Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents (Responsabilité civile générale, RC Décennale)
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales livraisons effectuées ou prestations de services similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; NB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour répondre aux exigences du marché.
Critères de sélection des offres :
C1 : Prix des prestations appréciés sur la base du montant total général de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de l'offre en EUR TTC (50 %) ;
C2 : Qualité technique de l'offre (Cf. Mémoire technique) (30 %) avec les sous-critères :
- Moyens techniques et humains dédiés / Méthodologie (Organisation du chantier, processus de fabrication, de livraison et d'installation (15 points) ;
- Caractéristiques techniques du matériel proposé (15 points).
C 3 : Cohérence des délais d'exécution avec le planning proposé (Cf. Mémoire technique) (15 %) ;
C 4 : Performance environnementale de l'entreprise (Cf. Mémoire technique) : (5 %).
Le système de notation des offres est indiqué dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition (achat) d'une structure modulaire en vue de la création d'un espace de stockage pour la ressourcerie de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 44211100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition (achat) d'une structure modulaire en vue de la création d'un espace de stockage pour la ressourcerie de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Le marché comprend les travaux de fondation (longrines), la fourniture et l'installation de la structure modulaire puis la mise en service des locaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Déchèterie de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Quartier le Brusquet, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des lieux obligatoire. Rendez-vous auprès du Service de la Commande Publique - Mail :
[email protected] - Tel : 04 22 10 65 58
Autres informations complémentaires : Marché passé selon procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du CCP.
Les pièces à remettre dans l'offre (dûment complétées) sont : Acte d'engagement ; Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; Mémoire technique (cadre de réponse) avec annexes.
Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. L'acheteur négociera avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent avis.
À l'issue des négociations, l'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres indiqués ci-avant.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, après livraison des fournitures et exécution des prestations.
Les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché. Les délais d'exécution maximum sont de 16 semaines (comprenant 4 semaines de période de préparation) à compter de la réception de la notification valant Ordre de Service jusqu'à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement et la mise en service des locaux.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Instance chargée des procédures de recours :
- Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice - Tél : +33/4 89 97 86 00 - Courriel :
[email protected] - Site internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr ;
- Organe chargé des procédures de médiation (en cours d'exécution de marché) : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél : +33/4 84 35 45 54 - Courriel :
[email protected] - Fax : +33/4 84 35 44 60 ;
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice (dont coordonnées précisées ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
