Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-13990
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sftrf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 96250404900041
Ville : MODANE
Code postal : 73500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1594363
Identifiant interne de la consultation : 2025AOIB02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats et marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 479202600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :
- Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
- Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
- Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-la période de validité de l'assurance ;
-la nature des activités garanties ;
-le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Références - capacités techniques :
Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et / ou documents suivants sont à produire :
-Le candidat au lot 1 devra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
- Le candidat au lot 2 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (Gsm, Gprs, voire Edge ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au Mvno d'avoir la pleine propriété de ses cartes Sim, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
- Pour les 2 lots : une liste des principales références du candidat et/ou des cotraitants déclarés et/ou sous-traitants (les sous-traitants devront alors être déclarés dès la candidature ou être à minima envisagés et le cas échéant fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec l'entreprise) pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment les montants réalisés, la date et le destinataire public ou privé)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Code CPV principal - Descripteur principal : 64200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché (accord cadre) concerne les prestations de services de téléphonie fixe et mobile et est décomposé en deux lots:
- Lot 1 : Téléphonie fixe
- Lot 2 : Téléphonie mobile (équipements et services)
Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord cadre) distinct.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
Lieu principal d'exécution du marché : plate-forme du tunnel 73500 - MODANE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Téléphonie fixe. ce lot concerne la fourniture des liens voix et la gestion des communications associée - La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 0 euros Ht - Montant maximum annuel : 25 000 euros Ht. Informations complémentaires : Le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64200000
Lieu d'exécution du lot : MODANE -
Description du lot : 2 : Téléphonie mobile (équipements et services). ce lot concerne la fourniture de services de téléphonie mobile voix et data, la fourniture d'équipement lié (ou non) à l'abonnement mobile, la gestion du Sav des équipements - La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 0 euros Ht - Montant maximum annuel : 30 000 euros Ht. Informations complémentaires : Le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64212000
Lieu d'exécution du lot : MODANE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Concernant les critères d'attribution des offres (il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements.) : Lot 1: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40%) et Prix (60%); Lot 2 : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30 %); Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide de la note sur la prise en compte des caractéristiques environnementales (10%) et Prix (60%);
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet :
http://www.justice.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
