Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE D'AMNEVILLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21570019600011
Ville : Amnéville
Code Postal : 57360
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 6PA/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KNAFF Agathe
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Précisée dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Précisée dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Précisés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (qualité et adéquation de l'offre : services 20%, matériels 20% et garanties 20%) : 60 %
- Prix : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE
Code CPV principal
Descripteur principal : 64212000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Télécommunications ,
Lieu principal d'exécution du marché : Amnéville
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 550000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement à compter du 30 avril 2025 sur notre profil acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com ou sur notre site :
www.amneville-les-thermes.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises
[email protected] ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Modalités et voies de recours
- Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
- Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
- Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
- Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).
Date d'envoi du présent avis : 30/04/2025
