Fourniture de services d'interconnexion de sites et internet

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de services d'interconnexion de sites et internet
Description: Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la présente consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Une phase préparatoire est réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent accord-cadre. Il démarrera à la date de prise d'effet convenue d'un commun accord entre le titulaire et l'acheteur et actée dans la mise au point pour une durée maximale de 4 ans fermes
Identifiant de la procédure: 4667888a-ce7d-4166-8f46-5b824ad62bca
Identifiant interne: 2025 INTERCONNEXION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres Cedex
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 200 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée avec : - 960 000,00 euro(s) Ht à partir des commandes Bpu. - 120 000,00 euro(s) Ht à partir des commandes du catalogues complémentaires - 120 000,00 euro(s) Ht à partir des commandes des marchés subséquents
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de services d'interconnexion de sites et internet
Description: Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la présente consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Une phase préparatoire est réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent accord-cadre. Il démarrera à la date de prise d'effet convenue d'un commun accord entre le titulaire et l'acheteur et actée dans la mise au point pour une durée maximale de 4 ans fermes
Identifiant interne: S-PF-1695730
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres Cedex
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Déclaration sur l'honneur (annexe 2 au présent règlement de consultation) /Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activitéune déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) /Dc2 Ou Dume
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695730
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695730
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Développement durable : La ville d'Istres s'est engagée dans une politique de développement durable forte conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Elle veille donc au travers de ses achats de services courants à réduire l'impact sur l'environnement. Le titulaire est invité dans son mémoire technique à proposer une démarche environnementale (conditionnement, valorisation des déchets, sensibilisation à l'écoconduite,……) et les moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental lié aux déplacements en vue de réduire les consommations et les émissions de polluants, ainsi que sa politique RSE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Istres
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BF941A61-9BBF-2B31-5C3F68627296F5DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement: BF941A84-0A8A-D13C-169E372CD8D4FC6D
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres Cedex
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: BF941AB8-FE89-E01E-16734919AFB4D754
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a2b2c4a1-7cab-4f21-b081-ca1b096d60e7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/08/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français