Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYDOM de l'Aveyron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25120158800125
Ville : LA PRIMAUBE
Code Postal : 12450
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-occitanie.fr
Identifiant interne de la consultation : 23MAPA007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie LAJUGIE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0565683449
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant)
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité technique et professionnelle :
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (opérations similaires en nature et complexité avec celle objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Des échantillons des fournitures proposées (cf article 5 du CCTP)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE SCAS POUBELLE ET DE BIOSEAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 19640000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de scas poubelles et de bioseaux
Mots descripteurs : Sacs ,
Lieu principal d'exécution du marché : LA PRIMAUBE
Durée du marché (en mois) : 40
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2023