Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-32047
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets
Description : - Lot 1 - Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères - Lot 2 - Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)
Identifiant de la procédure : 27d810be-397c-4b48-af38-5bcf392a9461
Identifiant interne : 2026-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 718,999 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 reconductions expresse de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 327,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Durée initial de 16 mois. Deux reconductions expresse de 12 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799802
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 12:05
Lieu : La Haye
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cdc COCM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)
Description : Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 reconductions expresse de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 392,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Durée initial de 16 mois. Deux reconductions expresse de 12 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799802
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 12:05
Lieu : La Haye
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cdc COCM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DAE00C37-0E38-D81C-AF1A1BD394444B87
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d'enregistrement : 63578
Adresse postale : 20 rue des Aubépines
Ville : La Haye
Code postal : 50250
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Lemoigne Henri
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233071179
Télécopieur : 0233078853
Adresse internet :
https://www.cocm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Cdc COCM
Numéro d'enregistrement : DAE00C6C-A2AE-1FB1-4C82BCC8030A73B4
Adresse postale : 20 rue des Aubépines
Ville : La Haye
Code postal : 50250
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233076465
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : DAE00C96-A35A-425C-1614D1C5C52D39B6
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : DAE00CB0-E8B6-63B8-ED01861E3D30D0E5
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasson, Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0253467836
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : DAE00CC0-CA7C-FEFA-83E99BCC090B1BD1
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 484ecbb5-39f0-4d8a-b08c-b28aac926cb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
