France: Conteneurs et poubelles de déchets
Fourniture et livraison de sacs destinés à la collecte des déchets, de bacs, d'abris bacs à biodéchets, de composteurs, d'aérateurs de compost, de seaux et de griffes
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de sacs destinés à la collecte des déchets, de bacs, d'abris bacs à biodéchets, de composteurs, d'aérateurs de compost, de seaux et de griffes
Description: Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements et de consommables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à la gestion des biodéchets, pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie. Les prestations attendues portent sur la fourniture de matériels adaptés aux différents dispositifs déployés par la collectivité (compostage de proximité, collecte séparée des biodéchets, dotation des usagers et des professionnels), ainsi que, le cas échéant, sur leur personnalisation (signalétique, marquage, identification).
Identifiant de la procédure: 76bca126-eaaf-4fe3-9418-d98ff2af7afb
Identifiant interne: PPP22X-59/6012/2026FCS01.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34928480Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche(FRD12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 338 100Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des biodéchets en bornes
Description: Ce lot 1 concerne la fourniture et la livraison d'abris-bacs destinés à accueillir des bacs roulants de 240 l pour la collecte des déchets alimentaires déposés en borne, principalement en habitat collectif et en centre-ville.
Identifiant interne: 2026FCS01_1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34928480Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44112100Abris
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44613800Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche(FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 310 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/202612:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/202613:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui recoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Fourniture de composteurs en bois et leurs grilles anti-rongeurs
Description: Ce lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteurs de petite, moyenne et grande capacité. Ils devront permettre aux utilisateurs de composter leurs déchets fermentescibles de cuisine (épluchures, restes de repas, etc.) et certains déchets de jardins (feuilles mortes, petits branchages, etc.). Le matériel proposé devra être neuf.
Identifiant interne: 2026FCS01_2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 39234000Caisses à compost
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche(FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 702 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/202612:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/202613:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui recoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Fourniture des seaux pour les restes alimentaires
Description: Le lot no3 concerne la fourniture de seaux pour la collecte des restes alimentaires. Ils devront permettre aux utilisateurs de stocker dans leur cuisine leurs déchets fermentescibles de cuisine (épluchures, restes de repas, etc.) pendant plusieurs jours avant de les acheminer vers le composteur ou la borne de collecte. Le matériel proposé devra être neuf.
Identifiant interne: 2026FCS01_3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34928480Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv): 39224330Seaux
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44613800Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche(FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 187 500Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/202612:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/202613:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui recoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Fourniture d'aérateurs de compost et de griffes
Description: Le lot no4 concerne la fourniture d'aérateurs de compost et de griffes. Le matériel proposé devra être neuf.
Identifiant interne: 2026FCS01_4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34928480Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv): 39714100Aérateurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche(FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 38 600Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/202612:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/202613:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui recoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Fourniture de sacs poubelle translucides
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de sacs poubelles translucides destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers (hors verre) ainsi que des déchets alimentaires, incluant les besoins spécifiques des professionnels du Mont-Saint-Michel. La prestation comprend la fabrication, l'impression, l'identification par code-barres unitaire, le conditionnement et la livraison des sacs, conformément aux spécifications techniques du présent CCTP. Ces sacs ont vocation à permettre l'identification des flux collectés, à faciliter le contrôle du tri et à assurer la tracabilité des dotations dans le cadre du système de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets de la collectivité.
Identifiant interne: 2026FCS01_5.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 19640000Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche(FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/202612:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/202613:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui recoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: Fourniture de bacs pucés et marqués pour les professionnels et les bornes biodéchets
Description: Le lot no6 concerne la fourniture de bacs roulants pucés, ainsi que la réalisation d'une prestation de dotation sur site, destinées exclusivement à la collecte des flux ordures ménagères (OM), emballages (hors verre) et papiers, biodéchets et cartons des professionnels de l'agglomération. La dotation comprend la fourniture des bacs, l'identification par puce, ainsi que la transmission fiable des données d'affectation dans le cadre du système d'information de la collectivité dont les modalités sont décrites à l'article 8.02 du CCTP.
Identifiant interne: 2026FCS01_6.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34928480Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche(FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 100 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com">https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/202612:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/202613:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui recoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d'enregistrement: 20006942500011.
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305.
Subdivision pays (NUTS): Manche(FRD12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]
Téléphone: +33 233896700
Adresse internet: https://www.msm-normandie.fr/">https://www.msm-normandie.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: 22, mail Pable Picasso
Ville: Nantes Cédex 1.
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]
Téléphone: +33 253467983.
Télécopieur: +33 253467979.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Ville: Caen Cédex
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]
Téléphone: +33 231707272.
Télécopieur: +33 231514217.
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/">https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bc82ee54-cd17-4fa2-a23a-aa31518984e8- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/03/202611:19 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
1. Acheteurexpand_moreexpand_less
1.1 Acheteur
2. Procédureexpand_moreexpand_less
2.1 Procédure
5. Lot(6)expand_moreexpand_less
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 - Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des biodéchets en bornes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 - Fourniture de composteurs en bois et leurs grilles anti-rongeurs
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 - Fourniture des seaux pour les restes alimentaires
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 - Fourniture d'aérateurs de compost et de griffes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 - Fourniture de sacs poubelle translucides
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 - Fourniture de bacs pucés et marqués pour les professionnels et les bornes biodéchets
8. Organisations(3)expand_moreexpand_less
8.1 ORG-0001.
8.1 ORG-0002.
8.1 ORG-0003.
Informations relatives à l'avis
