Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-104473
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1709637
Identifiant interne de la consultation : M25A0088
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 238792222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) : 50%
Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'Orléans Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 18930000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 47 000 euro(s) HT par période d'un an. Le marché sera non alloti et reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
Lieu principal d'exécution du marché : Base Sud : DGD_ORLEANS METROPOLE 33 rue Hatton 45100 - ORLEANS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=>Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected] -
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=>Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques.
=>Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (50%)
- 1 : Qualité des fournitures (résistance, esthétique, format, grammage…) , apprécié au regard de la partie 1 Cadre de Mémoire Technique et des échantillons (30%)
- 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens dédiés du traitement des différentes étapes de la commande tel que développé à la partie 2 du cadre de mémoire technique (20%)
=>Échantillon obligatoire : cf modalités dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
