Achat de prestations d'assurances.

Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-103953
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Lot n°1 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Pollution »
Lot n°3 : Assurance « Protection juridique Générale »
Lot n°4 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ou des Administrateurs »
Lot n°5 : Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »
Le CCAS de Pithiviers adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n°1 et 4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=983
Code NUTS : FRB06
Lot 1 - Responsabilité civile générale
Lot 2 - Responsabilité civile pollution
Lot 3 - Protection jurdique générale
Lot 4 - Protection juridique pénale des agents et des élus ou des administrateurs
Lot 5 - Dommanges aux objets d'art et/ou expositions
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochaine consultation en 2030
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Pour les lots n°1 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Responsabilité civile générale -
Lot(s)
2 - Responsabilité civile pollution -
Lot(s)
3 - Protection jurdique générale -
Lot(s)
4 - Protection juridique pénale des agents et des élus ou des administrateurs -
Lot(s)
5 - Dommanges aux objets d'art et/ou expositions
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025