Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 30
Annonce n° 24-13363
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de sachets de gel absorbant pour l'EFS Provence Alpes Côte d'Azur Corse.
Description : Fourniture de sachets de gel absorbant pour l'EFS Provence Alpes Côte d'Azur Corse.
Identifiant de la procédure : 5e89144c-49fc-4442-a1a8-f03db4404406
Identifiant interne : 2024EFSPACC701
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons (cf article 2.4 du RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de sachets de gel absorbant pour l'EFS Provence Alpes Côte d'Azur Corse.
Description : Fourniture de sachets de gel absorbant pour l'EFS Provence Alpes Côte d'Azur Corse.
Identifiant interne : 2024EFSPACC701
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 12 mars 2025. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois;
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'EFS est engagé dans une politique Responsable, Sociale et Environnementale. Dans ce cadre, la présente consultation comporte des critères spécifiques de jugement des offres relatifs aux aspects environnementaux ou sociaux et des conditions d'exécution de Développement Durable.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 40 points. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse des prix selon le prix unitaire indiqué sur le BPU : 50 pts. Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé et calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCP
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marchespublics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 15/03/2024 à 09:00
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Numéro d'enregistrement : 42882285200136
Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491172884
Adresse internet :
http://Dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours)
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491134813
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2774171-a354-4074-8c20-1d8e4460495a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2024 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024