Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-86731
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Inserm - Délégation Régionale PACA et Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation d'un scanner permettant la détection et la quantification de signaux de fluorescence RGB, proche infrarouge et de phosphorimaging
Description : Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation d'un scanner permettant la détection et la quantification de signaux de fluorescence RGB, proche infrarouge et de phosphorimaging
Identifiant de la procédure : 36ea1025-235e-4ebb-bd61-fa5b3cbcf9c3
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38522000 Scintigraphes chromatographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation d'un scanner permettant la détection et la quantification de signaux de fluorescence RGB, proche infrarouge et de phosphorimaging
Description : Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation d'un scanner permettant la détection et la quantification de signaux de fluorescence RGB, proche infrarouge et de phosphorimaging
Identifiant interne : F241MRS009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38522000 Scintigraphes chromatographiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593885&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/08/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais de recours : Un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de la justice administrative peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du même code peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision « Département de Tarn et Garonne » ( CE,Ass, 4 avril 2014, n° 358994 ). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant , sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative à la suspension de l'exécution du contrat .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTEREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Inserm - Délégation Régionale PACA et Corse
Numéro d'enregistrement : 18003604801674
Adresse postale : 18 Avenue Mozart - CS20172
Ville : Marseille cedex 9
Code postal : 13276
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 82 70 27
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTEREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : BOUCHES DU RHONE
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Pays : France
Point de contact : CATHERINE PIETRI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : BOUCHES DU RHONE
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE CEDEX 02
Code postal : 13235
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e84a08c2-d99b-4745-a01d-06487e332529 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2024 à 09:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024
