FOURNITURE DE REPERES AURICULAIRES OFFICIELS D'IDENTIFICATION DE L'ESPECE BOVINE ET MATERIEL DE POSE ASSOCIE ET LEUR ACHEMINEMENT AUX LIEUX DE LIVRAISON.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-95141


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REPERES AURICULAIRES OFFICIELS D'IDENTIFICATION DE L'ESPECE BOVINE ET MATERIEL DE POSE ASSOCIE ET LEUR ACHEMINEMENT AUX LIEUX DE LIVRAISON
Description : Le présent marché concerne : La fourniture de repères auriculaires officiels d'identification des espèces bovines, et le matériel de pose associé, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison mentionnés dans la commande, et chez les éleveurs du département du Puy de Dôme et au siège de la Chambre d'agriculture du Puy de Dôme
Identifiant de la procédure : e8b15e4a-eeb3-417c-bdf3-abcb1a5961c4
Identifiant interne : CDA63_202501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03341000 Marques auriculaires pour bovins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03341000 Marques auriculaires pour bovins

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,545 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les repères proposés sont agréés par l'Institut de l'élevage et le Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire français. Ce marché est passé sous réserve de modifications réglementaires ou d'évolutions locales à venir. - Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui aurait pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire. - Toute restructuration ou modification du périmètre du donneur d'ordre entraînera la mise en place d'avenants au présent marché indiquant les nouvelles volumétries à prendre en compte ainsi que les lieux de livraison
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : - LOT N°1 : Repères auriculaires conventionnels
Description : Couples de repères auriculaires comprenant 2 pendentifs conventionnels pour la première identification (N98), et les repères conventionnels pour le rebouclage (R1 et R2), et matériel de pose associé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03341000 Marques auriculaires pour bovins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03341000 Marques auriculaires pour bovins

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58507
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 09:00
Lieu : Chambre d'Agriculture
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : - LOT N°2 : Repères auriculaires électroniques
Description : Couples de repères auriculaires comprenant 1 pendentif conventionnel + 1 pendentif électronique FDX ou HDX (N10) pour première identification et les , repères électroniques pour rebouclage et électronisation des troupeaux, accessoires de rebouclage temporaire et matériel de pose associé
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03341000 Marques auriculaires pour bovins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03341000 Marques auriculaires pour bovins

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,100 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58507
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 09:00
Lieu : Chambre d'Agriculture
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : - LOT N°3 : Repères auriculaires avec dispositif de prélèvement biopsie
Description : Couples de repères auriculaires comprenant 1 pendentif conventionnel + 1 pendentif conventionnel avec dispositif de prélèvement (biopsie) pour première identification, et matériel de pose associé, -Couples de repères auriculaires comprenant 1 pendentif électronique FDX ou HDX + 1 pendentif conventionnel avec dispositif de prélèvement (biopsie) pour première identification, et matériel de pose associé
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03341000 Marques auriculaires pour bovins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03341000 Marques auriculaires pour bovins

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58507
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 09:00
Lieu : Chambre d'Agriculture
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FA8FA5C4-DA69-29C2-4A77456B07B2285D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Numéro d'enregistrement : 932
Adresse postale : 11 Allée Pierre de Fermat
Ville : Aubiere
Code postal : 63171
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473444546
Adresse internet : http://www.puy-de-dome.chambre-agriculture.fr
Profil de l'acheteur : http://www.loire.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : FA8FA5E9-A77F-FF13-92CAD66E87A27243
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : FA8FA5F8-D088-B19C-A3F5E759CA4BAF9C
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : FA8FA607-F692-7132-F4EB844590BAA03C
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9ef60e01-b694-4d11-84f9-1f033271c3d2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025