Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-57992
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740243700016
Ville : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code postal : 74160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1834964
Identifiant interne de la consultation : 2026-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.cc-genevois.fr/marches-publics
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Saint-Julien-en-Genevois
1 place du Général de Gaulle
74160 Saint-Julien-en-Genevois
Critères d'attribution : Valoriser une restauration responsable et durable (Produits Bio, Siqo, Label Rouge, Hve, produits locaux, saisonnalité, part de fait maison, partenariats producteurs) : 30
Faire prévaloir la qualité des repas et l'intérêt pédagogique (équilibre nutritionnel, diversité, qualité gustative, repas à thème, gestion des substitutions, découverte du goût, organisation des livraisons) : 30
Performances en matière de protection de l'environnement (Lutte contre le gaspillage, gestion des déchets, transport, insertion professionnelle, sensibilisation) : 10
Prix des prestations : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de repas scolaire et périscolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 55524000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la fourniture de repas scolaire et périscolaire dans les restaurants scolaires de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Julien-en-Genevois 74160 - Saint-Julien-en-Genevois
Durée du marché (en mois) : 43
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dégustation en liaison chaude
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
- Dégustation : du 07.09 au 18.09
- Modalités : Le jour et l'heure seront envoyés via la plateforme par courrier
- Denrées attendues :
1 entrée
1 plat principal viande ou poisson
1 plat principal végé
1 produit laitier
1 dessert
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel :
[email protected]
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026