FOURNITURE DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Avis de marché
Département(s) de publication :84, 30, 13, 34
Annonce n° 26-41762


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS D'AVIGNON
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AVIGNON
Description : Le présent marché a pour objet de matérialiser les engagements du candidat quant à l'exécution d'un marché public passé avec le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon pour la fourniture de repas préparés en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance de la Ville d'Avignon.
Identifiant de la procédure : 32321b58-0b62-4cc9-bff1-ce4044cd13a8
Identifiant interne : 2026FCS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 AVENUE SAINT JEAN
Ville : Avignon
Code postal : 84010
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,420,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AVIGNON
Description : La présente consultation porte sur la fourniture de repas préparés en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Avignon
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SHHvP3R3cZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS D'AVIGNON
Numéro d'enregistrement : 26840045400131
Département : Vaucluse
Adresse postale : 4 AVENUE SAINT JEAN
Ville : Avignon cedex 1
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0432743100
Adresse internet : www.ccas-avignon.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SHHvP3R3cZ
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f17cacdb-3f36-4a5f-94a3-75b80d9c7708 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 10:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026