Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-24910
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Avon
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas pour le CCAS d'Avon
Description : Prestations de restauration du restaurant seniors « la table de Fontenelle » pour du CCAS d'Avon ainsi que la fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS d'Avon.
Identifiant de la procédure : 4493c7a1-fe00-438b-abbb-b391035fed35
Identifiant interne : 25.17
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 3° et suivants et l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, susceptible de faire l'objet de négociations entre le CCAS et les candidats.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Avon
Code postal : 77210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Participation à une organisation criminelle :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Biens administrés par un liquidateur :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1- Prestation de restauration du restaurant municipal séniors « La Table de Fontenelle »
Description : Lot n°1 : Prestation de restauration du restaurant municipal séniors « La Table de Fontenelle » estimation : entre 9000 et 14 000 repas par an Montant minimum annuel : 60 000 HT Montant maximum annuel : 160 000 HT
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue Père Maurice
Ville : Avon
Code postal : 77210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IBxOYwLHue
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IBxOYwLHue
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Avon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Avon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Avon
Organisation qui traite les offres : Commune d'Avon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2- Fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS d'Avon
Description : - montant minimum annuel : 50 000 HT - montant maximum annuel : 110 000 HT - volume estimatif du marché : 11 500 repas / an
Identifiant interne : 25.17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue Père Maurice
Ville : Avon
Code postal : 77210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IBxOYwLHue
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IBxOYwLHue
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Avon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Avon
Organisation qui traite les offres : Commune d'Avon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Avon
Numéro d'enregistrement : 21770014500014
Département : 77
Adresse postale : 8 rue Père Maurice
Ville : Avon
Code postal : 77210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33160712080
Adresse internet :
https://www.avon77.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IBxOYwLHue
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b4a5c889-0c9c-4b80-bd23-56f94e5085c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 21:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
