web.2067.3
Commune de Crégy les Meaux (77)
lundi 07 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
20 novembre 2026
Traiteur pour les manifestations organisées à l'occasion des voeux de la Commune de Crégy-lès-Meaux
2026008B
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Cregy-les-Meaux_77_20261119W2_01
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
RC
Marché public de services de traiteur pour les manifestations organisées à l'occasion des voeux de la Commune de Crégy-lès-Meaux
- Lot 1 : Buffet festif du personnel communal
- Lot 2 : Voeux à la population - cocktail dinatoire de prestige
- Lot 3 : repas de prestige des aînés
Manifestations des 15, 16 et 17 janvier 2027.
Date limite de remise des offres : lundi 7 décembre 2026 à 12h
Marché no: 2026008.
Table des matières
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3.
1.1 - Objet du marché 3.
1.2 - Procédure de passation 3.
1.3 - Identification de l'acheteur 3.
ARTICLE 2 - DÉCOMPOSITION ET CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ 4.
2.1 - Allotissement 4.
2.2 - Forme du marché 4.
2.3 - Durée du marché 4.
2.4 - Variantes 4.
2.5 - Prestations optionnelles 5.
ARTICLE 3 - DOCUMENTS DE LA CONSULTATION 5.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 5.
4.1 - Présentation des candidatures 5.
4.2 - Documents relatifs à la candidature 6.
4.3 - Examen des candidatures 6.
ARTICLE 5 - PRÉSENTATION DES OFFRES 6.
5.1 - Documents à remettre 6.
5.2 - Contenu du mémoire technique 6.
5.3 - Présentation et dégustation après attribution 8.
ARTICLE 6 - MODALITÉS FINANCIÈRES 8.
6.1 - Présentation des prix 8.
6.2 - Prestations optionnelles 9.
6.3 - Détail quantitatif estimatif 9.
ARTICLE 7 - CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES 10
7.1 - Principes généraux 10
7.2 - Critère no 1 : Prix des prestations - 60 points 10
7.3 - Critère no 2 : Valeur technique - 40 points 11.
7.4 - Méthode de notation de la valeur technique 12.
7.5 - Classement final des offres 13.
7.6 - Présentation et dégustation des menus après attribution 13.
ARTICLE 8 - NÉGOCIATION 14.
ARTICLE 9 - REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 14.
9.1 - Date limite de remise 14.
9.2 - Transmission dématérialisée 14.
9.3 - Formats des documents 14.
9.4 - Copie de sauvegarde 14.
ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 15.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION 15.
ARTICLE 12 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES 15.
ARTICLE 13 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ 15.
ARTICLE 14 - ABANDON DE LA PROCÉDURE 15.
ARTICLE 15 - DISPOSITIONS FINALES 15.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.1 - Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traiteur nécessaires à l'organisation de trois manifestations institutionnelles et festives organisées à l'occasion des voeux de la Commune de Crégy-lès-Meaux, les 15, 16 et 17 janvier 2027.
Les prestations comprennent notamment :
- La conception et la proposition des menus et cocktails ;
- L'approvisionnement, la préparation, le transport et la fourniture des denrées alimentaires et des boissons ;
- La mise à disposition du personnel nécessaire à l'installation, au service et au débarrassage ;
- La fourniture de la vaisselle, de la verrerie, des couverts, du nappage et des équipements nécessaires ;
- L'installation et la mise en valeur des buffets et des espaces de restauration ;
- La réalisation des prestations optionnelles expressément commandées ;
- Le démontage, l'enlèvement du matériel, l'évacuation des déchets générés par le prestataire et la remise en état des espaces utilisés.
Les caractéristiques techniques et les exigences de qualité sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1.2 - Procédure de passation
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les modalités de la consultation sont définies par le présent règlement, dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
1.3 - Identification de l'acheteur
Commune de Crégy-lès-Meaux
28, rue Jean-Jaurès
77124 Crégy-lès-Meaux
Les commandes et les règlements seront effectués dans les conditions prévues au CCAP.
ARTICLE 2 - DÉCOMPOSITION ET CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ
2.1 - Allotissement
Le marché est décomposé en trois lots distincts :
- Lot 1 : Buffet festif du personnel communal - Vendredi 15 janvier 2027 - 80 à 120 convives
- Lot 2 : Voeux à la population - Cocktail dînatoire de prestige - Samedi 16 janvier 2027 - 300 à 400 convives
- Lot 3 : Repas de prestige des aînés - Dimanche 17 janvier 2027 - 160
- à 250 convives
Les prestations se dérouleront à la salle Signoret-Montand, à Crégy-lès-Meaux.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distinctes.
Un même candidat pourra être attributaire de plusieurs lots.
2.2 - Forme du marché
Conformément au CCAP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum contractuel.
Les montants maximums sont fixés comme suit :
- Lot no 1 : 50 Euros HT + options / convive soit 6 720 Euros HT
- Lot no 2 : 40 Euros HT + options / convive soit 23 000 Euros HT
- Lot no 3 : 60 Euros HT + options / convive soit 16 500 Euros HT
Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable, conformément aux dispositions du CCAP.
2.3 - Durée du marché
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
Il couvrira les opérations de préparation, d'organisation et d'exécution des manifestations prévues les 15, 16 et 17 janvier 2027.
Le marché n'est pas reconductible.
Les obligations relatives à la vérification, au règlement des prestations et aux éventuels différends demeureront applicables après l'achèvement matériel des prestations.
2.4 - Variantes
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les candidats devront présenter une offre conforme aux exigences du CCTP.
La liberté laissée aux candidats dans la conception des menus, cocktails et animations culinaires s'exerce dans le cadre de l'offre de base et ne constitue pas une variante.
2.5 - Prestations optionnelles
Les candidats devront obligatoirement proposer et chiffrer les prestations optionnelles prévues au CCTP :
- Lot no 1 : collation pendant la soirée dansante ;
- Lot no 2 :
- Cinq propositions distinctes d'animations culinaires, parmi lesquelles la Commune pourra en commander trois au maximum, sans obligation de commande ;
- Une prestation complémentaire destinée à faire face à une affluence supérieure aux effectifs prévisionnels, pouvant être commandée par tranches supplémentaires de 50 convives. Cette prestation pourra être de qualité et de gamme inférieures à celles de la prestation principale, tout en garantissant une offre de restauration satisfaisante, adaptée à l'événement et conforme aux exigences sanitaires. Elle devra faire l'objet d'un chiffrage forfaitaire distinct pour chaque tranche de 50 convives.
- Lot no 3 : collation pendant la partie dansante.
Ces prestations optionnelles viennent en supplément des prestations de base et de leurs tarifs. Elles devront faire l'objet d'un chiffrage distinct et ne pourront, en aucun cas, être intégrées au prix des prestations principales.
Elles ne seront exécutées que si elles sont expressément commandées par la Commune, en fonction de ses besoins et des effectifs réellement attendus.
Leur chiffrage est obligatoire, même si leur exécution n'est pas garantie.
ARTICLE 3 - DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises comprend :
- Le présent règlement de consultation (RC) ;
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles ;
- Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- Le Bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- Le Détail quantitatif estimatif (DQE) ;
Le dossier est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil d'acheteur de la Commune.
Les candidats sont invités à consulter régulièrement la plateforme afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées au dossier et des réponses aux questions posées.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 - Présentation des candidatures
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Aucune forme juridique particulière de groupement n'est imposée au stade de la candidature.
Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
4.2 - Documents relatifs à la candidature
Les candidats devront produire :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) ;
- Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou document équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la commande publique ;
- Une présentation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières ;
- Des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, dans la mesure où elles existent ;
- Une présentation des moyens humains et matériels dont ils disposent.
Les candidats peuvent également présenter leur candidature au moyen du Document unique de marché européen (DUME).
Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leurs capacités par tout moyen approprié.
4.3 - Examen des candidatures
L'acheteur vérifiera que les candidats disposent des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution des prestations.
Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de participation pourront être écartées dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
ARTICLE 5 - PRÉSENTATION DES OFFRES
5.1 - Documents à remettre
Pour chaque lot auquel il soumissionne, le candidat devra remettre :
- L'acte d'engagement dûment complété ;
- Le Bordereau des prix unitaires (BPU) intégralement renseigné ;
- Le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété ;
- Un mémoire technique détaillé ;
- Les propositions de menus ou de cocktail correspondant au lot concerné ;
- Le descriptif et le chiffrage des prestations optionnelles prévues au CCTP.
- Les offres devront être rédigées en langue francaise.
- Les prix seront exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
5.2 - Contenu du mémoire technique
Le mémoire technique devra permettre à l'acheteur d'apprécier la qualité des propositions et les moyens mobilisés pour assurer la bonne exécution des prestations.
Il comprendra les éléments suivants.
A - Qualité des propositions culinaires
Composition détaillée des menus ou du cocktail ;
Nature et qualité des produits proposés ;
Fraîcheur et saisonnalité des préparations ;
Origine des principaux produits ;
Diversité et qualité des propositions végétariennes ;
Qualité du pain, des accompagnements, des desserts et des fruits ;
Nature, références et quantités des boissons proposées.
B - Organisation des prestations et moyens humains
Nombre et fonctions des personnels mobilisés ;
Qualifications et expérience des intervenants ;
Amplitudes horaires prévisionnelles ;
Organisation de l'installation, du service et du débarrassage ;
Moyens matériels et logistiques mobilisés ;
Modalités de transport, de conservation et de remise en température des préparations ;
Dispositions prévues pour assurer la continuité et la qualité du service.
C - Qualité du service et de la présentation
Présentation des assiettes, pièces cocktail et buffets ;
Qualité de la vaisselle, de la verrerie, du nappage et des équipements ;
Organisation du service à table ou du service au plateau ;
Dispositions prévues pour garantir la fluidité du service et le confort des convives ;
Présentation et tenue professionnelle du personnel.
D - Prestations optionnelles
Pour les lots no 1 et no 3 :
Composition détaillée des collations ;
Quantités prévues ;
Modalités de présentation et de mise à disposition en libre-service.
Pour le lot no 2 :
Présentation détaillée des cinq animations culinaires proposées ;
Nature, qualité et origine des produits utilisés ;
Quantités et portions prévues par convive ;
Moyens humains et matériels nécessaires ;
Modalités d'organisation et de réalisation des prestations ;
Présentation détaillée de la prestation complémentaire proposée en cas d'affluence supérieure aux effectifs prévisionnels, pouvant être commandée par tranches de 50 convives supplémentaires ;
Composition, nature et quantités des produits prévus dans le cadre de cette prestation complémentaire, dont la gamme pourra être inférieure à celle de la prestation principale, tout en garantissant une qualité satisfaisante ;
Modalités de mise en oeuvre de cette prestation complémentaire, notamment les conditions et délais nécessaires à son déclenchement par la Commune.
E - Caractéristiques environnementales
Recours à des produits de saison ;
Modalités d'approvisionnement ;
Mesures de limitation des emballages ;
Utilisation de vaisselle et de matériels réutilisables ;
Dispositions de prévention du gaspillage alimentaire ;
Organisation des livraisons ;
Modalités de tri et de gestion des déchets.
Les engagements pris dans le mémoire technique du titulaire auront valeur contractuelle dans les conditions définies au CCAP.
5.3 - Présentation et dégustation après attribution
Les candidats sont informés que le titulaire de chaque lot devra participer à une séance de présentation et de dégustation des propositions culinaires devant le bureau municipal, courant décembre 2026.
Cette séance concernera neuf participants et sera organisée dans les conditions prévues à l'article 3.6 du CCTP.
Les candidats devront intégrer les frais correspondants dans leurs prix.
Cette dégustation constitue une obligation d'exécution du marché. Elle interviendra après attribution et ne participera pas à l'analyse ni au classement des offres.
ARTICLE 6 - MODALITÉS FINANCIÈRES
6.1 - Présentation des prix
Les prix seront présentés sous la forme de prix unitaires par convive, conformément au BPU.
Ils devront comprendre l'ensemble des charges nécessaires à la réalisation des prestations, notamment :
- Les denrées alimentaires et les boissons ;
- La préparation et le transport ;
- Le personnel et son encadrement ;
- Le nappage, la vaisselle, la verrerie et les couverts ;
- Les équipements nécessaires ;
- L'installation et le service ;
- Le débarrassage, le démontage et le nettoyage ;
- Les frais de livraison et de récupération du matériel ;
- Les frais liés à la présentation et à la dégustation des menus.
Aucun supplément ne pourra être facturé pour une prestation nécessaire à l'exécution conforme de la commande, sauf modification régulièrement acceptée par l'acheteur.
6.2 - Prestations optionnelles
Les prestations optionnelles feront l'objet de prix distincts dans le bordereau des prix unitaires (BPU), en supplément des prestations de base.
- Pour les lots no 1 et no 3 :
- La collation proposée pendant la partie dansante sera facturée par convive, dans la limite de 6 Euros HT par convive.
- Pour le lot no 2 :
- Chacune des cinq animations culinaires proposées fera l'objet d'un prix unitaire distinct par convive, plafonné à 4 Euros HT par convive et par animation ;
- Les éventuelles boissons alcoolisées proposées en complément du cocktail dînatoire feront l'objet d'un prix unitaire distinct, plafonné à 4 Euros HT par convive, comprenant leur fourniture et leur service ;
- La prestation complémentaire destinée à faire face à une affluence supérieure aux effectifs prévisionnels fera l'objet d'un prix forfaitaire par tranche de 50 convives supplémentaires, plafonné à 300 Euros HT par tranche, soit 6 Euros HT par convive.
L'ensemble des prix proposés devra comprendre les denrées, le personnel, les équipements, le matériel et toutes les charges nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Ces prestations optionnelles ne seront exécutées que sur commande expresse de la Commune, sans engagement de sa part quant à leur réalisation.
6.3 - Détail quantitatif estimatif
Le DQE permettra la comparaison financière des offres sur la base d'hypothèses identiques pour tous les candidats.
Les effectifs de référence retenus pour l'analyse financière seront les suivants :
- Lot no 1 : 120 convives ;
- Lot no 2 : 400 convives ;
- Lot no 3 : 250 convives.
Le DQE intégrera les prestations de base ainsi que les prestations optionnelles selon les hypothèses de commande définies par l'acheteur.
Ces hypothèses devront être identiques pour l'ensemble des candidats d'un même lot.
Le DQE constitue uniquement un outil de comparaison des offres.
Il n'a pas de valeur contractuelle et ne constitue pas un engagement de commande de la Commune.
ARTICLE 7 - CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES
7.1 - Principes généraux
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par le Code de la commande publique, sur la base des critères définis au présent article.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en tenant compte du prix des prestations et de leur valeur technique.
L'analyse sera réalisée distinctement pour chacun des trois lots.
Les offres seront évaluées sur une note globale de 100 points, répartie comme suit :
- Critère no 1 - Prix des prestations : 60 points
- Critère no 2 - Valeur technique : 40 points
- TOTAL : 100 points
Les critères et sous-critères seront appliqués de manière identique à l'ensemble des candidats soumissionnant à un même lot.
7.2 - Critère no 1 : Prix des prestations - 60 points
Le critère prix sera apprécié sur la base du montant total hors taxes (HT) du détail quantitatif estimatif (DQE) correspondant au lot concerné.
Le DQE sera établi à partir d'hypothèses de consommation identiques pour tous les candidats, afin de garantir une comparaison objective des offres.
Les effectifs de référence seront les suivants :
- Lot no 1 : 120 convives ;
- Lot no 2 : 400 convives ;
- Lot no 3 : 250 convives.
Le DQE intégrera les prestations de base ainsi que les prestations optionnelles selon les hypothèses de commande définies par l'acheteur dans les documents financiers.
Les prestations optionnelles seront prises en compte dans l'analyse financière, même si leur exécution demeure subordonnée à une commande expresse de la Commune.
Pour chaque lot, la note financière sera calculée selon la formule suivante : Note prix (Montant HT de l'offre régulière la moins-disante / Montant HT de l'offre analysée) × 60
L'offre présentant le montant HT le moins élevé obtiendra la note maximale de 60 points.
Les autres offres recevront une note proportionnelle à leur montant.
Les notes seront arrondies à deux décimales.
Le DQE constitue uniquement un outil de comparaison des offres. Il n'a pas de valeur contractuelle et ne constitue pas un engagement de commande de la Commune.
Les prix contractuels seront ceux figurant au BPU.
7.3 - Critère no 2 : Valeur technique - 40 points
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, des propositions culinaires et des autres éléments transmis par les candidats.
Elle sera évaluée sur 40 points, répartis entre cinq sous-critères.
- Sous-critère no 1 - Qualité des propositions culinaires : 15 points
L'analyse portera notamment sur :
- La qualité, la diversité et la cohérence des menus ou des pièces cocktail proposés ;
- La nature et la qualité des produits utilisés ;
- La fraîcheur et la saisonnalité des préparations ;
- L'originalité des propositions, adaptée au caractère institutionnel et festif des manifestations ;
- La qualité et la diversité des alternatives végétariennes ;
- La qualité des pains, des accompagnements, des desserts et des fruits proposés ;
- La pertinence des boissons et leur adéquation avec les prestations culinaires.
Pour le lot no 2, une attention particulière sera portée à la diversité et à la consistance des pièces proposées, afin de garantir un véritable cocktail dînatoire de prestige.
Les propositions seront appréciées au regard des exigences minimales fixées au CCTP.
Notation maximale : 15 points.
- Sous-critère no 2 - Organisation des prestations et moyens humains : 10 points
L'analyse portera notamment sur :
- Le nombre de personnels mobilisés et leurs qualifications ;
- La répartition des fonctions et des responsabilités ;
- Les amplitudes horaires proposées ;
- L'organisation de l'installation, du service et du débarrassage ;
- Les moyens logistiques et matériels mobilisés ;
- Les modalités de transport, de conservation et de remise en température des préparations ;
- La capacité à assurer un service fluide et adapté au nombre de convives ;
- Les dispositions prévues pour anticiper les difficultés et garantir la continuité des prestations.
Une attention particulière sera portée à l'adéquation des moyens proposés avec les contraintes techniques de la salle Signoret-Montand et les horaires des manifestations.
Notation maximale : 10 points.
- Sous-critère no 3 - Qualité du service et de la présentation : 5 points
L'analyse portera notamment sur :
- La qualité et l'esthétique de la présentation des plats et des buffets ;
- La qualité de la vaisselle, de la verrerie, du nappage et des équipements proposés ;
- La présentation et la tenue professionnelle du personnel ;
- L'organisation du service à table ou du service au plateau ;
- Les dispositions prévues pour assurer le confort des convives ;
- La qualité générale de la mise en scène des prestations, adaptée au caractère institutionnel des manifestations.
Notation maximale : 5 points.
- Sous-critère no 4 - Qualité et pertinence des prestations optionnelles : 5 points
L'analyse portera sur la qualité et la pertinence des prestations optionnelles obligatoirement proposées par les candidats.
- Pour les lots no 1 et no 3, seront notamment appréciées :
- La composition et la diversité des collations proposées pendant les parties dansantes ;
- La qualité des mignardises, des fruits et des boissons ;
- Les quantités prévues ;
- Les modalités de présentation et de mise à disposition en libre-service.
- Pour le lot no 2, seront notamment appréciées :
- La diversité et l'originalité des cinq animations culinaires proposées ;
- La qualité des produits et des préparations ;
- Le caractère attractif et convivial des animations ;
- La pertinence des moyens humains et matériels mobilisés ;
- Leur adaptation aux contraintes techniques de la salle.
L'analyse portera sur l'ensemble des propositions présentées, indépendamment du nombre d'options qui seront effectivement commandées.
Notation maximale : 5 points.
- Sous-critère no 5 - Caractéristiques environnementales des prestations : 5 points
L'analyse portera sur les mesures concrètes proposées par les candidats pour limiter l'impact environnemental des prestations.
Seront notamment appréciés :
- Le recours à des produits de saison ;
- Les modalités d'approvisionnement et la tracabilité des principaux produits ;
- Les dispositions visant à limiter les emballages et les déchets ;
- L'utilisation de vaisselle, de verrerie et de matériels réutilisables ;
- Les mesures destinées à prévenir le gaspillage alimentaire ;
- L'organisation des livraisons et du transport afin de limiter leur impact environnemental ;
- Les modalités de tri et de gestion des déchets générés par les prestations.
- Les engagements devront être précis, réalistes et directement liés à l'exécution du marché.
Les déclarations générales d'intention, non accompagnées de mesures concrètes, ne permettront pas d'obtenir la totalité des points.
Notation maximale : 5 points.
7.4 - Méthode de notation de la valeur technique
Chaque sous-critère sera apprécié au regard des éléments présentés dans l'offre du candidat.
L'évaluation reposera sur la qualité, la précision, la cohérence et la pertinence des réponses apportées aux exigences du CCTP.
Pour chaque sous-critère, l'appréciation sera établie selon l'échelle suivante :
- Appréciation
- Niveau de satisfaction
- Pourcentage des points
- Très satisfaisant : Réponse complète, précise, pertinente et particulièrement adaptée aux attentes 100 %
- Satisfaisant : Réponse cohérente et adaptée, présentant quelques points perfectibles 75 %
- Moyennement satisfaisant : Réponse partielle ou insuffisamment détaillée 50 %
- Peu satisfaisant : Réponse présentant des insuffisances importantes 25 %
- Insatisfaisant ou absence de réponse : Réponse inexploitable ou absence d'éléments permettant l'appréciation 0 %
Les notes obtenues pour chaque sous-critère seront additionnées afin de déterminer la note technique sur 40 points.
Les notes seront arrondies à deux décimales.
Cette méthode de notation ne dispense pas les candidats du respect de l'ensemble des exigences minimales du CCTP.
Une offre ne respectant pas ces exigences pourra être déclarée irrégulière dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
7.5 - Classement final des offres
Pour chaque lot, la note globale sera calculée selon la formule suivante : Note globale sur 100 Note prix sur 60 + Note technique sur 40
Les offres seront classées par ordre décroissant de leur note globale.
L'offre ayant obtenu la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse, sous réserve de sa régularité et de la vérification des conditions réglementaires d'attribution.
En cas d'égalité de notes globales, l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère prix sera classée prioritairement.
En cas de nouvelle égalité, l'offre ayant obtenu la meilleure note au sous-critère relatif à la qualité des propositions culinaires sera classée prioritairement.
7.6 - Présentation et dégustation des menus après attribution
Conformément à l'article 3.6 du CCTP, le titulaire de chaque lot devra participer à une séance de présentation et de dégustation des propositions culinaires devant le bureau municipal, courant décembre 2026.
Cette séance permettra aux élus d'apprécier les propositions retenues et de formuler, le cas échéant, des observations ou des demandes d'ajustement dans les limites prévues au CCTP.
Cette dégustation constitue exclusivement une obligation d'exécution du marché.
Elle ne participe pas à l'analyse, à la notation ou au classement des offres et ne peut remettre en cause l'attribution du marché.
L'ensemble des frais liés à cette prestation devra être intégré aux prix proposés par les candidats.
ARTICLE 8 - NÉGOCIATION
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les candidats ayant présenté une offre recevable, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence.
La négociation pourra porter notamment sur :
- Les prix ;
- La composition et la qualité des propositions culinaires ;
- Les modalités d'organisation ;
- Les moyens humains et matériels ;
- Les prestations optionnelles.
Elle ne pourra conduire à modifier substantiellement l'objet du marché ni à remettre en cause les exigences minimales du CCTP.
L'acheteur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les modalités de la négociation seront identiques pour les candidats placés dans une situation comparable.
Les candidats seront informés, le cas échéant, des modalités de remise de leur offre finale.
ARTICLE 9 - REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
9.1 - Date limite de remise
Les candidatures et les offres devront être déposées au plus tard : lundi 7 décembre 2026 à 12h
Toute candidature ou offre recue après cette échéance sera considérée comme tardive.
9.2 - Transmission dématérialisée
Les candidatures et les offres devront être transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Les transmissions par courrier électronique ne sont pas admises.
Les candidats sont invités à anticiper leur dépôt afin de tenir compte des délais de téléchargement.
9.3 - Formats des documents
Les documents pourront être transmis dans les formats courants, notamment PDF, DOCX et XLSX.
Les fichiers devront être lisibles et exempts de tout programme malveillant.
9.4 - Copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde pourra être transmise dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Elle devra être clairement identifiée comme telle et parvenir dans le délai fixé pour la remise des offres.
ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur.
Elles devront parvenir au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les réponses présentant un intérêt pour l'ensemble des candidats seront communiquées dans des conditions garantissant l'égalité de traitement.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
La Commune se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, dans le respect des règles applicables.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié.
Lorsque les modifications le justifient, la date limite de remise des offres sera prolongée afin de permettre aux candidats de disposer d'un délai suffisant pour adapter leur proposition.
ARTICLE 12 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 13 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Le candidat pressenti pour l'attribution devra produire, dans les délais impartis par l'acheteur, les justificatifs et attestations exigibles au titre de la réglementation relative à la commande publique.
À défaut de production des documents requis dans le délai fixé, l'acheteur pourra écarter sa candidature et solliciter le candidat suivant dans le classement, dans les conditions réglementaires.
Chaque lot fera l'objet d'une notification distincte.
La séance de présentation et de dégustation prévue au CCTP interviendra après attribution, dans le cadre de l'exécution du marché.
ARTICLE 14 - ABANDON DE LA PROCÉDURE
L'acheteur se réserve la possibilité de déclarer la procédure sans suite, à tout moment avant la signature du marché, pour un motif d'intérêt général.
Les candidats en seront informés conformément aux dispositions applicables.
La participation à la consultation n'ouvre droit à aucune indemnisation des frais engagés pour l'élaboration et la remise des offres.
ARTICLE 15 - DISPOSITIONS FINALES
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation et des contraintes techniques des manifestations.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations du CCAP, du CCTP et aux engagements contractuels du titulaire.
Le présent règlement de consultation fixe les règles de passation du marché. Il ne se substitue pas aux pièces contractuelles régissant son exécution.
Mairie, 28 rue Jean-Jaurès - 77124 Crégy-lès-Meaux
www.cregylesmeaux.fr - tél. : 01 60 23 48 88.
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