Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 26-17002
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D'OSSAU
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D'OSSAU
Identifiant de la procédure : a2d0e447-bf44-4d01-9157-daa27dcb86f8
Identifiant interne : PORTAGE_REPAS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D'OSSAU
Description : ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D'OSSAU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Organisation chargée des procédures de recours : Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Numéro d'enregistrement : 20009421700011
Département : 64
Adresse postale : 8 avenue d'ossau
Ville : Arudy
Code postal : 64260
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : LEMPEREUR Camille -
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559056677
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ea495c2-49c4-4ebd-ba2f-9b43d11d7e1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026
