Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-94191
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.C.A.S
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26740164400013
Ville : MARIGNIER
Code postal : 74970
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=72650
Identifiant interne de la consultation : MARCHE N°2025_A03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Echanges concernant la présente consultation uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur - Utiliser rubrique "Correspondre avec l'Acheteur" ci-dessus
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'ACHETEUR INTERVENANT EST LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARIGNIER
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES ÂGEES OU PRESENTANT UNE INCAPACITE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration à domicile des personnes âgées (à partir de 75 ans) qui résident sur la commune de Marignier.
Les caractéristiques du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : 74970 - MARIGNIER
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est :
http://www.mp74.fr
Le plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre doit impérativement être remis par voie dématérialisée (excepté les échantillons qui font naturellement l'objet de modalités de transmission spécifiques)
Le contenu du plis à remettre est précisé dans le DCE
Des échantillons (6 menus identiques avec potage, pain compris) sont exigés dans les conditions du DCE
Procédure de passation du contrat : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique
Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est prévue
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante :
http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées
/! Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CDROM) ou sur support papier n'est autorisée
Modalités intégrales de remise des offres : voir DCE
Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum en valeur, comme suit :
Montant minimum annuel du contrat : 30 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel du contrat : 100 000 euro(s) HT
Modalité de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
Quantité moyenne estimée de repas : 10000 repas par an
Nature du contrat : contrat ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en vertu de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
Durée du contrat : 1 an à compter du 17 novembre 2025. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction.
Renseignement complémentaire : pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.mp74.fr
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification
Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de
Grenoble, 2, Place de Verdun, 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
