Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-122949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.C.A.S
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26740164400013
Ville : MARIGNIER
Code postal : 74970
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=68071
Identifiant interne de la consultation : MARCHE N°2024_A07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Echanges concernant la présente consultation uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur - Utiliser rubrique "Correspondre avec l'Acheteur" ci-dessus
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
- Le(s) document(s) relatif(s) à l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (extrait K-bis ou document équivalent) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires moyen concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste de principales fournitures/services effectués au cours des dernières années. Les fournitures/services effectués peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : agrément Direction Départementale des Services Vétérinaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES ÂGEES OU PRESENTANT UNE INCAPACITE (PORTAGE DE RAPAS A DOMICILE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : 74970 - MARIGNIER
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être impérativement être remis par voie dématérialisée (excepté pour les modalités de remise des échantillons)
Le contenu du plis à remettre est précisé dans le DCE
Des échantillons (5 menus avec potage, pain compris) sont exigés dans les conditions du DCE
Dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est :
http://www.mp74.fr
Procédure de passation du contrat : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique
Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est prévue
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante :
http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées
/! Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CDROM) ou sur support papier n'est autorisée
Modalités de remise des offres : voir DCE
Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum en valeur, comme suit :
Montant minimum annuel du contrat : 30 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel du contrat : 100 000 euro(s) HT
Modalité de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
Quantité moyenne estimée de repas : 11000 repas par an
Nature du contrat : contrat ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en vertu de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
Durée du contrat : 1 an à compter du 1er avril 2025. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction.
Renseignement complémentaire : pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.mp74.fr
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification
Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun, 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
